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Dépassement
Merci de vous référer aux récentes communications pour les prochaines étapes
Nous vous recommandons fortement de finaliser celle-ci le plus rapidement possible, des questions complémentaires pourraient en effet vous être adressées une fois que vous aurez validé le questionnaire.

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Informations générales

Quelle est la forme juridique de votre société ?Société de capitaux - société qui répond à certaines exigences juridiques pour qu’il soit reconnu qu’elle est dotée de la personnalité juridique et qu’elle constitue une personne morale séparée et distincte de ses actionnaires ou de ses associés. Par exemple SA/SAS/SARL.<br/>Entité non dotée de la personnalité morale - société dépourvue de personnalité juridique distincte de ses créateurs. Les bénéfices comme les pertes sont partagés en fonction des parts ou des droits détenus par chacun des associés. Par exemple EURL/EI/Commandites simples/SNC.
Pour les sociétés enregistrées, veuillez fournir s'il vous plait leur nom tel qu’il apparaît sur :<br/>l’extrait K-bis<br/>les documents d’immatriculation<br/>le certificat d'inscription au registre SIREN.<br/><br/>Pour les sociétés non enregistrées, merci de fournir le nom des associés.<br/><br/>Pour les entrepreneurs individuels, merci de fournir nom et prénom.
Établissez la liste de tous les noms commerciaux et des enseignes de votre société, sans exception.
La dénomination sociale de votre société a-t-elle changé dans les 5 dernières années ?
Ce numéro figure habituellement sur votre extrait K-bis, dans les statuts ou dans les documents de dépôt du nom commercial.
La date d’immatriculation figure habituellement sur votre extrait K-bis, dans les statuts ou dans les documents de dépôt du nom commercial.
. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Quelle est la date de début de l'activité ?
. Le format de date est JJ/MM/AAAA
La date à laquelle l'activité a été lancée de manière effective.
Quelle est la date de lancement de votre activité ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Pour les sociétés enregistrées, le pays d’immatriculation / d' enregistrement figure habituellement sur votre extrait K-bis, le registre de la société, dans les statuts ou dans les documents de dépôt du nom commercial.<br/><br/>Pour les sociétés non enregistrées, le pays d'immatriculation est celui où la société a commencé à fonctionner.<br/><br/>Veuillez noter que le terme "pays" dans le formulaire fait référence à tous pays et territoires.
Votre société est-elle une entité commerciale ou une holding ?Veuillez indiquer si votre société est une holding qui détient d’autres sociétés ou actifs ou s'il s'agit d'une entité commerciale.
Votre société est-elle cotée sur un marché réglementé ?
Votre société est-elle un établissement financier soumis à des réglementations associées à ce marché règlementé ?
Votre société ou sa société mère est-elle enregistrée en tant que commerce de gros ?

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Informations relatives à la société

Champ sur l'Industry Primaire
Le secteur sélectionné apparaitra en bleu dans la liste de choix ci-dessous.
Le secteur sélectionné apparaitra en bleu dans la liste de choix ci-dessus.
Des exemples typiques incluent la gestion fiscale ou la clarté de l'organisation/de la ligne hiérarchique.
Exemples : carte d’achat pour particuliers , fabricant de gadget , activité de conseil aux entreprises.
Examples include Retail card shop, Manufacturer of widgets, Business Consultancy, etc.
Exemples: vêtements pour hommes, fabricants de tôles , installateurs de cuisines, constructeur immobiliers, services de gestion de projets, etc.
Il s'agit du pays où sont basées vos principales activités commerciales.<br/>Si votre entreprise est réglementée, ce sera le pays dans lequel vous êtes autorisé à opérer.<br/>Veuillez noter que toute référence au « Pays » dans les formulaires suivants couvre les pays et territoires.
Veuillez sélectionner tout ce qui s'applique dans la liste déroulante.
Êtes-vous dépendant d'un seul client pour plus de 50 % de votre chiffre d'affaires annuel ?
Le nom commercial du client est-il différent de la raison sociale ?
Dans le cadre de vos activités courantes, effectuez-vous ou avez-vous l'intention d'effectuer des paiements pour le compte de vos clients ?Concerne les entreprises intervenant en tant qu'intemédiaire pour l'encaissement de fonds en provenance des clients de ses clients. </br>Par exemple: encaissement par un courtier via un portail en ligne pour le compte d'une compagnie d'assurance.
par exemple: les sociétés de recouvrement, agents et courtiers d'assurance, agences immobilières….
Fournissez vous ou avez-vous l'intention de fournir l'un des services figurant dans la liste ci-dessus via un compte HSBC ?Par exemple, avec un service de banque à distance ou de comptes bancaires fournis par HSBC
Les transactions liées à l'activité Money Service Business (MSB) sont-elles effectuées via votre compte HSBC ? (cf définition des MSB dans l'aide)Une MSB est définie comme une entreprise dont l'activité principale (régulière ou irrégulière) est d'offrir des services tels que : services de change d'argent/de devises, de transfert d'argent, d'encaissement de chèques et d'émission ou de vente de chèques voyages, de mandats-poste.
Ces transactions via votre compte HSBC concernent-elles uniquement des paiements de commissions (par exemple, l'activité liée aux paiements sous-jacents est effectuée via des comptes non HSBC) ?
Envoyez-vous les fonds de vos clients, qui sont reçus sur leur compte HSBC, directement sur leur MSB principale ?Alors qu'il intervient comme agent d'un ou plusieurs MSBs Principal, le MSB peut également intervenir lui-même en temps que principal pour la fourniture d'autres services financiers tels que l'encaissement de chèques.
Effectuez-vous les paiements ultérieurs au nom de vos clients sous-jacents au bénéficiaire final à partir de votre compte HSBC ?
Disposez-vous des autorisations réglementaires appropriées (le cas échéant) pour le faire ?Ceci inclut un enregistrement ou une licence appropriée
L’entreprise participe-t-elle à des activités financières non bancaires?Les activités financières non bancaires comprennent les activités de services monétaires et les services financiers comme la gestion de fonds, les conseils financiers, les sociétés d’assurance, les change de devises. Un établissement participant à ces activités est régulé mais ne détient pas une licence bancaire complète. Parmi les exemples d’institutions financières non bancaires, on peut citer les sociétés d’assurance, les sociétés de capital-risque et les sociétés de change de devises.
L’entreprise génère-t-elle plus de 20 % des revenus avec une activité financière non bancaire?Par exemple, un concessionnaire automobile qui reçoit une commission sur le financement de véhicules contribuant à plus de 20 % de ses recettes.
Est-ce que votre entreprise fournit des services de constitution/d'immatriculation pour d'autres sociétés ou personnes morales ?La constitution d'une société est le processus d'immatriculation d'une entreprise en tant que société à responsabilité limitée. Ce processus est également appelé "incorporation d'une société" et "enregistrement d'une société".
Est-ce que votre entreprise agit ou s'organise pour qu'une autre personne agisse pour le compte d'une autre société ?
Est-ce que votre entreprise agit ou s'organise pour qu'une autre personne agisse en tant que l'un des rôles listés ci-dessous ?
- un directeur ou secrétaire d'une autre société;
- un associé d'autres personnes morales;
- un actionnaire nominé pour une autre personne;
- un administrateur d'une fiducie ou d'un arrangement similaire
Votre entreprise permet-elle à des entreprises tierces de domicilier chez elle leur siège social, leur adresses commerciales, adresses de correspondances ou administratives ?
Par exemple: bureaux, usines de fabrication, siège social.
Réalisez vous plus de 20% de votre chiffre d'affaires dans un pays ?Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire. <b>Veuillez sélectionner Sans objet si aucun pays ne génère 20 % ou plus de votre chioffre d'affaire</b>
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Réalisez vous plus de 20% de vos achats dans un pays ?Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire. <b>Veuillez sélectionner Sans objet si aucun pays ne représente 20 % ou plus de vos achats</b>
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Y a-t-il un pays dans lequel 20 % ou plus de vos investissements sont détenus ?Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Avez-vous un signataire autorisé unique?Le signataire autorisé unique est un signataire autorisé ayant une autorité unique sur le compte ou les opérations financières du client et est considéré comme un contrôleur principal.<br/>Lorsque plus d’une personne ont accès à un compte, nous ne pouvons plus considérer que nous sommes en situation de signataire autorisé unique.<br/>Veuillez ajouter des informations sur le signataire autorisé unique dans la section Contrôleur Principal.
Vos statuts précisent-ils explicitement que:
- toutes les actions sont nominatives;
ou
- les actions au porteurs sont interdites
Avez-vous émis des actions au porteur ? (uniquement pour les entreprises immatriculées à l'étranger)Une action au porteur est une forme d’action intégralement détenue par la personne qui détient le certificat d’action physique.<br/>Les statuts ou les autres documents déposés lors de l’immatriculation indiquent si des actions au porteur ont été émises ou si la société a la capacité d’en émettre.
Les actions au porteur en circulation ont-elles été annulées et réémises sous forme nominative et inscrites dans un registre des actionnaires tenu par vous ?
Occupez-vous ou avez-vous déjà occupé par le passé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris dans un gouvernement local ?
Veuillez vous référer au texte d’aide pour voir une liste complète des postes concernés.<p>Les postes comprennent :</p><ul><li>Chef d'État ou de Gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire dans un gouvernement national</li><li>Chef de gouvernement local</li><li>Politicien de haut rang ou à forte notoriété</li><li>Dirigeant d’entreprise détenue par l'État</li><li>Représentant officiel d’une agence de l'État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Haut responsable de la police nationale, d’une agence des forces de l’ordre ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Cadre supérieur de toute organisation non gouvernementale (ONG) nationale</li><li>Représentant officiel d’un groupe de pression/syndical</li><li>Chef de file ou dirigeant d’un groupe de pression</li><li>Haut fonctionnaire de la justice</li><li>Chef d'un organisme supranational (par exemple les Nations Unies, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale)</li><li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée législative</li><li>Suppléant d’un ministre d’un gouvernement national</li><li>Dirigeant d’une société d'État</li><li>Dirigeant d’un gouvernement local</li><li>Représentant officiel d’un parti politique</li><li>Officier/personnel militaire haut gradé.</li></ul>
Est-ce qu’un membre proche de la famille ou de l’entourage du représentant légal occupe actuellement ou a déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris dans un gouvernement local ?
Veuillez vous référer au texte d’aide pour voir une liste complète des postes concernés et la définition de membres de la famille.<p>Les membres de la famille incluent :</p><ul><li>le mari</li><li>l’épouse</li><li>le conjoint - Note : il s’agit d’un statut équivalent à celui d’époux/épouse</li><li>la mère</li><li>le père</li><li>le frère</li><li>la sœur</li><li>le fils et son conjoint, y compris le gendre</li><li>la fille et son conjoint, y compris la belle-fille</li></ul><br/><p>L’entourage proche inclut :</p><ul><li>les membres de la famille proche</li><li>les assistants et autres conseillers proches</li><li>les collègues de travail</li><li>les intérêts détenus dans une activité/société ou les influences exercées sur celle-ci</li><li>les clients</li><li>les partenaires</li><li>les partenaires professionnels</li><li>l’appartenance au conseil d’administration d’une société</li><li>les liens contractuels</li><li>les membres du même groupe de sociétés</li><li>les sociétés mères</li></ul>
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire..
Exercez-vous encore une fonction publique ?
Associate

Associate

Veuillez fournir des informations sur votre relation en utilisant les valeurs déroulantes fournies.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire..
Cette personne occupe-t-elle une fonction d'agent public ?
Est-ce que des membres de la famille ou de l’entourage proche de cette personne, politiquement exposée, versent des fonds sur son/ses compte(s) bancaire(s) ?
La personne

La personne

Veuillez fournir les détails des origines significatives des fonds qui ont été injectés dans votre société par cette personne au moment de sa création, ainsi que toute contribution continue aux besoins de trésorerie de votre société.
Merci d'utiliser le bouton "ajouter" si d'autres personnes politiquement exposées (PPE) sont identifiées

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Nous utiliserons les informations que vous nous transmettez en respect de la Charte de protection des données.
Avez-vous eu d'autres noms précédemment ou êtes-vous connus sous d'autres noms ?

Nom précédent

Quelle est votre date de naissance ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire. Si vous en avez plusieurs, veuillez sélectionner les différents pays.
Merci d'indiquer votre adresse.
Quand avez-vous emménagé à cette adresse ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Adresse résidentielle précédente

Adresse résidentielle précédente

Merci d'indiquer votre adresse.
Quand avez-vous emménagé à cette adresse ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Merci d'indiquer votre adresse.
Cette adresse figure généralement dans les documents d’immatriculation déposés dans le pays d’immatriculation.</br>Pour les succursales, le siège social doit être l’adresse de l’entité à laquelle la succursale est rattachée.
Est-ce que l’établissement principal est situé à la même adresse que le siège social ?Il s’agit de l’adresse à laquelle le siège ou le lieu principal d’activité est situé.
Est-ce que l’adresse de l’établissement principal est la même que votre adresse de résidence ?
Merci d'indiquer votre adresse.
Il s’agit de l’adresse à laquelle le siège ou le lieu principal d’activité est situé.
Est-ce que l’adresse postale est la même que celle du siège social ?L’adresse postale est généralement celle à laquelle vous recevez votre courrier.
Est-ce que l’adresse postale est la même que votre adresse de résidence ?L’adresse postale est généralement celle à laquelle vous recevez votre courrier.
Merci d'indiquer votre adresse.
L’adresse postale est généralement celle à laquelle vous recevez votre courrier.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Pays

Merci de fournir les informations relatives à ce pays.
Do you have a Tax Identify
Does the business have a tax identification number (TIN)? Click here for additional information

Pays

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Informations financières

Quel est votre chiffre d'affaires réalisé dans les 12 derniers mois ? CA du dernier exercice fiscal clos (ou CA prévisionnel pour les entreprises en création)Pour les entreprises nouvellement créées et n'ayant pas encore publié leur premier bilan, merci d'indiquer le CA prévisionnel du premier exercice.<br/>CA à indiquer en unité (euro, usd…. Et non KE, KUSD….)
Veuillez indiquer l’origine de tous les fonds significatifs qui ont été injectés dans la société au moment de sa création/immatriculation.
Le montant initiallement investi

Veuillez saisir le montant initial investi de cette source.
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire..
Flux d'espèces en cours

Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire..
Veuillez sélectionner tous les choix qui s’appliquent.
Pour les opérations ci-dessous, confiées à HSBC, prévoyez-vous une augmentation ou une diminution de plus de 20% pour l'année à venir ?
1) le montant des flux en espèces qui transiteront par vos comptes ?
Quels montants annuels total sont attendus au crédits ou débits de votre compte ?Par exemple, 1) une diminution des opérations de 200K USD par an, et 2) une augmentation des opérations internationales de 100K USD par an.
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
2) le montant des opérations internationales vers ou depuis votre compte ?
Quels montants annuels total sont attendus au crédits ou débits de votre compte ?Par exemple, 1) une diminution des opérations de 200K USD par an, et 2) une augmentation des opérations internationales de 100K USD par an.
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Prévoyez-vous d'effectuer des paiements internationaux vers des pays avec lesquels vous n'effectuez pas actuellement de transactions ? Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.

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Exposition aux pays sanctionnés

Cette section nous aidera à comprendre votre exposition aux pays sanctionnés
La société a-t-elle une présence en; est-elle détenue ou contrôlée par, agit pour le compte ou en qualité de; ou une activité commerciale ( cela inclut les transactions via des pays tiers) via HSBC ou toute autre Institution Financière impliquant :
• L'une des juridictions suivantes, y compris les sociétés ou les personnes situées dans ces juridictions :
Afghanistan, Corée du Nord, Biélorussie, Russie, Iran, Syrie, Cuba, Zones d'Ukraine non contrôlées par le gouvernement ukrainien
• Des personnes physiques, morales, organisations ou des gouvernements qui sont actuellement visés par des mesures de Sanctions imposées par le Royaume-Uni, les Nations Unies, l'UE, les États-Unis ou l'autorité locale compétente (voir Sanctions Policy);
• Fabrication, vente, fourniture, exportation/réexportation, importation, transfert, transport ou distribution de marchandises répertoriées suivantes - Cliquez ici, puis accédez à la politique en vigueur sur les Sanctions pour le fichier pdf, « Liste des marchandises critiques » ?
• Des produits, des biens, des services, des logiciels ou des technologies qui nécessitent des mesures de contrôle des exportations (c'est-à-dire nécessitant une licence ou une autorisation d'exportation) ou des restrictions d'importation.
Activité commerciale - comprend les investisseurs, accords juridiques, accords commerciaux, contrats, créances et/ou recouvrements en cours, origine ou expédition de marchandises, exportation ou importation de biens, logiciels, technologies ou services, investissements y compris pour des fonds que vous détenez ou gérez ainsi que la fourniture de fonds ou de services pour faciliter le financement. (remarque : l'activité commerciale dans le contexte de la Russie comprend également les Nouveaux investissements, veuillez-vous référer à la définition ci-dessous).
Les nouveaux investissements en Russie - comprennent :
- Les prêts à des personnes ou à des entités situées en Russie ou à des entités situées en dehors de la Russie qui sont détenues à plus de 50 % par des personnes ou des entités situées en Russie ;
- Les achats de titres de créance ou d'actions, nouveaux ou existants, émis par une entité en Russie ou par des entités implantées ou situées en dehors de la Russie, dont les actifs détenus en Russie génèrent 50 % ou plus des revenus de l’entreprise ;
- Les achats directs ou indirects de biens immobiliers commerciaux, de terrains, l'acquisition de droits sur les ressources naturelles, la conclusion d'accords nécessitant le paiement de redevances ;
- Une part régulière des bénéfices, ou l'engagement de capitaux ou d'autres actifs pour de nouveaux projets ou l'expansion de projets ou d'opérations existantes en Russie ;
- D’établir directement ou indirectement une Joint-Venture, d’acheter une participation ou d’acquérir le contrôle d’une entité située en Russie ou située en dehors de Russie, qui est détenue par plus de 50 % par des personnes ou des entités situées en Russie ;
- L’ouverture d'un bureau de représentation ou l'établissement d'une succursale ou d'une société affiliée située en Russie ;
- La fourniture de services directement liés à l'une des activités susmentionnées.
Autorisation d'importation / licence d'exportation - Une licence ou une autorisation accordée concernant une activité commerciale impliquant des produits, des biens, des services, des logiciels ou des technologies (collectivement appelés « articles ») qui nécessitent une autorisation spécifique d'une autorité compétente pour permettre l'exportation ou l'importation de cet article.
Sanctions - La cible des sanctions administrées ou appliquées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Trésor de Sa Majesté, l'Autorité monétaire de Hong Kong, le bureau du contrôle des avoirs étranger (Office of Foreign Assets Control) du Trésor Américain, l'Union européenne, ou toute autre autorité de sanctions applicable.

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Tiers

Dans cette section, nous aurons besoin de détails sur la détention de votre entreprise et des tiers qui y sont liés.

Si vous nous fournissez des informations sur une personne, vous devez vous assurer que cette personne a été informée et a accepté le traitement, la divulgation et le transfert de ses informations, comme indiqué dans notre Avis de confidentialité. Vous devez en même temps informer cette personne qu'elle dispose des droits d'accès et de rectification de ses données personnelles.

Tiers

Effacer Tiers
Fournir les détails suivants pour le tiers
Le tiers est-il une personne physique ou morale ?
Example, Mr., Mrs., Ms., Dr., etc.
Pour un Tiers Lié Personne Physique, veuillez inclure le (s) prénom (s), le (s) deuxième (s) prénom (s) (le cas échéant) et le nom de famille.<br/>Pour un Tiers Lié Personne Morale, veuillez inclure la dénomination légale complète.
Par exemple, si une personne détenant 25% ou plus de la société est une personne prenant des décisions stratégiques, vous devez sélectionner Bénéficiaire effectif, Directeur et Décisionnaire principal.
Par exemple, si une personne détenant 25% ou plus de la société est un directeur, un mandataire principal et également une personne prenant des décisions stratégiques pour le société, vous devez sélectionner Bénéficiaire effectif, Directeur et Décisionnaire principal.
Le tiers est-il un bénéficiaire effectif ?
Cette personne détient-elle ou plus des actions / droits de vote dans votre société, directement ou indirectement, via la structure capitalistique.
Senior Executive-BO
Si votre entreprise n'a pas de bénéficiaire effectif (BE) détenant plus de de celle-ci, alors le ou les Cadres Supérieurs qui contrôlent l'entité doivent être identifiés et enregistrés comme Bénéficiaires Effectifs en tant que Controleurs Principaux dans ce questionnaire.
Le tiers est-il un Settlor ?
Un Settlor est un individu qui apporte le patrimoine initial du Trust. Le tiers ayant initié le contrat de Trust est communément appelé le Settlor (ou Trustor/Donneur/Garantor). Le Settlor apporte généralement des actifs dans la fiducie ; cela peut être au début ou pendant la durée de vie du Trust. Un Settlor peut être un bénéficiaire effectif s'il détient de la société.
Le tiers est-il un bénéficiaire ?
Le Bénéficiaire est une personne percevant des parts d'actifs ou un revenu du Trust. Habituellement, la classe de Bénéficiaires est documentée dans le contrat de Trust ou son équivalent.
Le tiers est-il un contrôleur principal ?
Cette personne est responsable de la gestion de votre société. Les contrôleurs principaux prennent les décisions d'affaires importantes de l’entreprise.
Le tiers est-il un signataire autorisé ?
Cette personne peut signer au nom de votre société en sa qualité de représentant légal ou en vertu d’un mandat bancaire.
Le tiers est-il un mandataire spécifique ?
Cette personne a le pouvoir / l'autorité de nommer des signataires autorisés pour les produits et services de la Banque et est également connue sous le nom de secrétaire général.
Le tiers est-il un directeur / un associé ?
Cette personne est un directeur / associé dans votre société.
Le tiers est-il un garant ?
Cette personne garantit la dette de votre société ou les engagements/oblications de celle-ci vis-à-vis d'HSBC.
Protector
Personne ou entité désignée pour s'assurer que les membres du Conseil s'acquittent de ses fonctions. Le Guardian / Protector peut avoir le pouvoir d'approuver ou de désapprouver des actions spécifiques du Conseil.
Guardian
Personne ou entité désignée pour s'assurer que les membres du Conseil s'acquittent de ses fonctions. Le Guardian / Protector peut avoir le pouvoir d'approuver ou de désapprouver des actions spécifiques du Conseil.
Trustee
Le (s) Trustee (s) (personne physique ou morale) d'un Trust détiennent des titres juridiques associés et exercent un contrôle sur les actifs du Trust conformément aux termes des contrats de Trust (Trust Deeds).
Membre du Conseil
Les membres du Conseil (personne physique ou morale) sont responsables de la réalisation des objectifs de la Fondation. Les membres du Conseil ont une responsabilité personnelle en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave nonobstant toute référence contraire dans la Charte de la Fondation. Les membres du Conseil peuvent également avoir la capacité d'acquérir la propriété effective des actifs aux termes de la Charte et peuvent donc être à la fois membres du Conseil et Bénéficiaires de la Fondation.
Représentant Autorisé Tiers
Il s'agit d'une personne physique ou morale habilitée à agir au nom d'un Client à titre décisionnel, c'est-à-dire pouvant engager le Client.
Le tiers est-il un actionnaire intermédiaire ?
Cette entité détient-elle des actions / droits de vote dans votre société, directement ou indirectement, via la structure capitalistique.
Intermediate Business Owner - Trust
Ce Trust détient ou plus des actions / droits de vote dans cette société, directement ou indirectement, via la structure capitalistique.
Organisations sans but lucratif
Une organisation à but non lucratif (NPO) est un type d'organisation qui ne génère pas de bénéfices pour ses propriétaires. Tout l'argent gagné par ou donné à un OBNL est utilisé dans la poursuite des objectifs de l'organisation. Généralement, les OBNL sont des organisations caritatives ou d'autres types d'organisations de service public. Un OBNL peut être un bénéficiaire effectif s'il détient ou plus de l'entreprise.
Le tiers est-il contrôleur principal ?
Cette entité est responsable de la gestion de l'entreprise. Les contrôleurs principaux prennent les décisions d'affaires importantes de votre société.
Le tiers est-il un garant ?
Cette personne garantit la dette de votre société ou les engagements/oblications de celle-ci vis-à-vis d'HSBC.
Le tiers est-il un directeur / un associé ?
Cette personne est un directeur / associé dans votre société.
Protector
Personne ou entité désignée pour s'assurer que les membres du Conseil s'acquittent de ses fonctions. Le Guardian / Protector peut avoir le pouvoir d'approuver ou de désapprouver des actions spécifiques du Conseil.
Guardian
Personne ou entité désignée pour s'assurer que les membres du Conseil s'acquittent de ses fonctions. Le Guardian / Protector peut avoir le pouvoir d'approuver ou de désapprouver des actions spécifiques du Conseil.
Trustee
Le (s) Trustee (s) (personne physique ou morale) d'un Trust détiennent des titres juridiques associés et exercent un contrôle sur les actifs du Trust conformément aux termes des contrats de Trust (Trust Deeds).
Membre du Conseil
Les membres du Conseil (personne physique ou morale) sont responsables de la réalisation des objectifs de la Fondation. Les membres du Conseil ont une responsabilité personnelle en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave nonobstant toute référence contraire dans la Charte de la Fondation. Les membres du Conseil peuvent également avoir la capacité d'acquérir la propriété effective des actifs aux termes de la Charte et peuvent donc être à la fois membres du Conseil et Bénéficiaires de la Fondation.
Représentant Autorisé Tiers
Il s'agit d'une personne physique ou morale habilitée à agir au nom d'un Client à titre décisionnel, c'est-à-dire pouvant engager le Client.
Le tiers est-il en capacité d’émettre des actions au porteur ? En a-t-il déjà émis ?
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Le pourcentage de détention est-il différent du pourcentage de droits de vote?
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Quelle est sa date de naissance ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Existe-t-il des beneficiaires non-identifiés?Les "Bénéficaires non-identifiés" sont des individus dont les noms ne sont pas documentes explicitement dans le contrat de fiducie
Pour la majorité des Trusts, les bénéficiaires ou une classe de bénéficiaires seront clairement identifiés (p. ex. les petits-enfants à naître). Habituellement, la classe de bénéficiaires est documentée dans le contrat de Trust ou son équivalent.
Quelle est l' adresse de residence permanente du tiers ?
Veuillez choisir un maximum de 3 nationalités.<br/>Veuillez noter que toute référence au « Pays » dans les formulaires suivants couvre les pays et les territoires
Cette personne est un contrôleur principal uniquement du fait qu'il est le seul signataire.Le Signataire Autorisé Unique est seul à être autorisé à faire fonctionner le compte ou a prendre des décisions financières. Il est considéré comme un Contrôleur principal.<br/>Lorsque plusieurs personnes ont accès à un compte, celles-ci ne sont pas considérées comme seules signataires autorisés.
L'adresse du siège social du controleur principal est elle la même que celle ou est exercée l'activité principale ?
A quelle adresse le controleur principal exerce-t-il l'essentiel de son activité ?
Veuillez fournir les informations suivantes :<br/><ol><li> La société est-elle réglementée par une autorité de réglementation ?</li><li>Si oui, dans quelle(s) juridiction(s) est-elle réglementée et quel est le nom de l’autorité de réglementation ?<li></li>La société est-elle cotée sur un quelconque marché boursier ?<li></li>Si oui, sur quel marché boursier cette société est-elle cotée ?</li></ol>
Ce contrôleur principal possède t-il 10% ou plus de participation?
Merci d'utiliser le bouton ajouter pour lister les nouveaux bénéficiaires effectifsCette personne détient 10% ou plus des actions/droits de vote de votre entreprise, directement ou indirectement via une autre société.
Ce contrôleur principal possède t-il 25% ou plus de participation?
Merci d'utiliser le bouton ajouter pour lister les nouveaux bénéficiaires effectifsCette personne détient 25% ou plus des actions/droits de vote de votre entreprise, directement ou indirectement via une autre société.
Veuillez fournir les détails suivants pour les bénéficiaires effectifs du contrôleur principal.
Bénéficiaire

Bénéficiaire

Quelle est sa date de naissance ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Est-ce que le trust/la fondation identifie des classes de bénéficiaires ?
Classes de bénéficiairesLa classe de bénéficiaires peut être nominative (elle identifie clairement les bénéficiaires) ou discrétionnaire (p. ex. les enfants qui fréquentent une école en particulier). Pour la majorité des trusts, les bénéficiaires ou une classe de bénéficiaires seront clairement identifiés (p. ex. les petits-enfants à naître).
Type de bénéficiaire

Type de bénéficiaire

Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Le tiers lié a-t-il la capacité d'émettre des actions au porteur ou a-t-il émis des actions au porteur dans le passé ?
Cette entité a-t-elle des bénéficiaires effectifs qui possèdent plus de de l'entité ?
Veuillez ajouter les bénéficiaires effectifs de cette entité à l'aide du tiers lié ADD
Est-ce qu’il existe un Settlor qui contribue dans ce Trust à hauteur de ou plus ?
Ce Trust a-t-il un bénéficiaire dont les droits sont de ou plus ?
Veuillez ajouter le(s) settlor(s) de ce trust en utilisant AJOUTER des tiers liés.
Veuillez ajouter les bénéficiaires de ce Trust en utilisant AJOUTER des tiers liés.
Veuillez ajouter tous les protectors, guardians, trustees ou membres du conseil de ce trust en utilisant AJOUTER des tiers liés.
Quelle est l'adresse du siège social?
L'établissement principal est-il le même que l'adresse enregistrée ?
Quelle est l'adresse principale de l'entreprise ?
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Pays

Merci de fournir les informations du tiers relatives à ce pays.
Do they have a tax identification number (TIN)? Click here for additional information
Do they have a tax identification number (TIN)? Click here for additional information

Pays

L'origine du patrimoine est l'activité commerciale ou l'évènement qui a généré le capital accumulé de l'entreprise, et pas seulement l'investissement initial investi auprès de la banque pour le dépôt initial/l'ouverture de compteL'origine du patrimoine initial est l'activité commerciale ou l'évènement qui a généré le capital accumulé de l'entreprise, et pas seulement l'investissement initial investi auprès de la banque pour le dépôt initial/l'ouverture de compte
Contrôle des données
Quelle est l'adresse du siège social?
Quel est son numéro de téléphone professionnel ?Selectionner le pays et saisir le numéro de téléphone
Celui-ci peut être le numéro de passeport ou de carte d'identite nationale
Quel est la date de naissance? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Y compris pour les administrateurs, les dirigeants, les membres d’un syndicat ou d’un conseil.
Cela comprend les administrateurs, les gestionnaires, les syndicats ou les membres du conseil.
Y compris pour les administrateurs, les dirigeants, les membres d’un syndicat ou d’un conseil.
Est-ce que le tiers occupe actuellement ou a déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris dans un gouvernement.<p>Il s’agit notamment des postes suivants :</p><ul><li>Chef d'État ou de Gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire dans un gouvernement national</li><li>Chef de gouvernement local</li><li>Politicien de haut rang ou à forte notoriété</li><li>Dirigeant d’entreprise détenue par l'État</li><li>Représentant officiel d’une agence de l'État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Haut responsable de la police nationale, d’une agence des forces de l’ordre ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Dirigeant d’une ONG</li><li>Représentant officiel d’un groupe de pression/syndical</li><li>Chef de file ou dirigeant d’un groupe de pression</li><li>Haut fonctionnaire de la justice</li><li>Chef d’un organisme supranational (Nations Unies, FMI, BM)</li><li>Haut responsable d’un groupe diplomatique (par ex. ambassadeur) </li><li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée législative</li><li>Suppléant d’un ministre d’un gouvernement national</li><li>Dirigeant d’une société d'État</li><li>Dirigeant d’un gouvernement local</li><li>Représentant officiel d’un parti politique</li><li>Officier/personnel militaire haut gradé.</li></ul>
Est-ce qu’un membre proche de la famille ou de l’entourage du tiers occupe actuellement ou a déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris dans un gouvernement local ?
Veuillez-vous référer au texte d’aide pour la définition de membres de la famille.Les membres de la famille incluent :<ul><li>le mari</li><li>l’épouse</li><li>le conjoint - Note : il s’agit d’un statut équivalent à celui d’époux/épouse</li><li>la mère</li><li>le père</li><li>le frère</li><li>la sœur</li><li>le fils et son conjoint, y compris le gendre</li><li>la fille et son conjoint, y compris la belle-fille</li></ul><br/><p>L’entourage proche inclut :</p><ul><li>les membres de la famille proche</li><li>les assistants et autres conseillers proches</li><li>les collègues de travail</li><li>les intérêts détenus dans une activité/société ou les influences exercées sur celle-ci</li><li>les clients</li><li>les partenaires</li><li>les partenaires professionnels</li><li>l’appartenance au conseil d’administration d’une société</li><li>les liens contractuels</li><li>les membres du même groupe de sociétés</li><li>les sociétés mères</li></ul>
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Cette personne occupe-t-elle une fonction d'agent public ?
Associate

Associate

Merci de renseigner les détails concernant la personne politiquement exposée.
<p>Il s’agit notamment des postes suivants :</p><ul><li>Chef d'État ou de Gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire dans un gouvernement national</li><li>Chef de gouvernement local</li><li>Politicien de haut rang ou à forte notoriété</li><li>Dirigeant d’entreprise détenue par l'État</li><li>Représentant officiel d’une agence de l'État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Haut responsable de la police nationale, d’une agence des forces de l’ordre ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Dirigeant d’une ONG</li><li>Représentant officiel d’un groupe de pression/syndical</li><li>Chef de file ou dirigeant d’un groupe de pression</li><li>Haut fonctionnaire de la justice</li><li>Chef d’un organisme supranational (Nations Unies, FMI, BM)</li><li>Haut responsable d’un groupe diplomatique (par ex. ambassadeur) </li><li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée législative</li><li>Suppléant d’un ministre d’un gouvernement national</li><li>Dirigeant d’une société d'État</li><li>Dirigeant d’un gouvernement local</li><li>Représentant officiel d’un parti politique</li><li>Officier/personnel militaire haut gradé.</li></ul>
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Cette personne occupe-t-elle une fonction d'agent public ?
Merci d'utiliser le bouton "ajouter" si d'autres personnes politiquement exposées (PPE) sont identifiées
Souhaitez-vous restaurer les informations sur le tiers supprimé?
Sélectionner le ou les motif(s) de suppression du tiers lié
Un groupe familial detient-il collectivement plus de 10% du capital?Un groupe familial peut, collectivement, détenir plus que le seuil déclaré du Bénéficiaire Effectif (UBO) et, par conséquent, le Groupe peut exercer un contrôle supérieur à celui indiqué par ses participations individuelles, en votant en tant que Groupe. Un groupe familial peut être composé de membres de la famille.
Un groupe familial detient-il collectivement plus de 25% du capital?Un groupe familial peut, collectivement, détenir plus que le seuil déclaré du Bénéficiaire Effectif (UBO) et, par conséquent, le Groupe peut exercer un contrôle supérieur à celui indiqué par ses participations individuelles, en votant en tant que Groupe. Un groupe familial peut être composé de membres de la famille.
Un membre du groupe familial détient-il plus de 10 % du capital ? Un groupe familial peut, collectivement, détenir plus que le seuil déclaré du Bénéficiaire Effectif (UBO) et, par conséquent, le Groupe peut exercer un contrôle supérieur à celui indiqué par ses participations individuelles, en votant en tant que Groupe. Un groupe familial peut être composé de membres de la famille.
Un membre du groupe familial détient-il plus de 25 % du capital ? Un groupe familial peut, collectivement, détenir plus que le seuil déclaré du Bénéficiaire Effectif (UBO) et, par conséquent, le Groupe peut exercer un contrôle supérieur à celui indiqué par ses participations individuelles, en votant en tant que Groupe. Un groupe familial peut être composé de membres de la famille.
Cet individu détient-il un pouvoir de décision sur votre société ou dans sa gestion quotidienne?
Vous avez atteint le nombre maximum de tiers liés qu’il est possible de renseigner dans ce formulaire. Si vous avez d’autres tiers liés à rajouter , merci de nous contacter.
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Cette section nous aidera à en savoir plus sur votre société
Veuillez fournir les coordonnées d'une personne habilitée à nous fournir des précisions sur le présent questionnaire.
Quel est le numéro de téléphone professionnel ?Selectionner le pays et saisir le numéro de téléphone
Il s’agit de l’adresse e-mail que vous souhaitez que la banque utilise pour vous contacter.
Entrer une adresse e-mail valide, par exemple nom@exemple.com.
Quel est son numéro de téléphone mobile ?Selectionner le pays et saisir le numéro de téléphone
Sélectionnez le code principal de l'industrie (c.-à-d., le code SIC / code NAICS) des entités opérationnelles associées (par exemple, les filiales, la société mère). En cas d'industries multiples, le code d'industrie qui contribue le plus aux revenus de la société holding doit être saisi.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Votre société elle-même ou sur une base consolidée répond-elle aux deux critères suivants ?
- a un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 millions d'euros ?
- compte au moins 500 employés ?Sélectionnez « Oui » si votre entreprise elle-même ou l'ensemble du groupe (votre entreprise et toutes les entités opérationnelles associées, telles que les filiales, la société mère) répondent aux deux critères de chiffre d'affaires annuel et de nombre d'employés.
Disposez-vous d'un programme de lutte contre la corruption et le trafic d'influence ?
Avez-vous des interactions avec des agents publics ?
* Veuillez cliquer sur l'icône pour consulter la définition des agents publics.Definition d'un Agent Public :<br/>1. Les officiers et employés d'un gouvernement, d'une agence ou organisation gouvernementale ;<br/>2. Les employés d'une entité détenue (ou contrôlée) par un État ; et<br/>3. Les officiers et employés d'organisations publiques internationales.
Secteur exposé à une Personne Politiquement Exposée.
Secteur non exposé à une Personne Politiquement Exposée.
Spécifiez toutes les devises dans lesquelles vous prévoyez d'effectuer des transactions via les comptes HSBC.
Un réseau de commerciaux est-il développé dans ces pays ?
Votre entreprise est-elle éligible à la loi Sapin II ?Critères Sapin II : Chiffre d'affaires plus de 100M euros, au moins 500 salariés et entreprise (client ou société mère) basée en France (conditions cumulatives).
Avez-vous mis en place des politiques/procédures et/ou un code de conduite/une charte éthique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence ?
Avez-vous mis en place un dispositif de formation et/ou engagé des actions de sensibilisation aux risques de corruption et de trafic d'influence auprès de vos employés ?
Avez-vous implémenté des politiques relatives aux cadeaux et invitations ?
Effectuez-vous des diligences spécifiques auprès de vos clients, fournisseurs de 1er rang, intermédiaires (Personnes Associées) ?
Avez-vous mis en place une cartographie des risques de corruption ?
Effectuez-vous des contrôles comptables de détection et de prévention de la corruption et du trafic d'influence ?
Avez-vous mis en place un dispositif d'alertes ?
Les contrats que vous établissez avec les tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires) contiennent-ils des clauses de lutte contre la corruption et le trafic d'influence ?

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