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Informations générales

Tous les champs doivent être remplis, sauf avis contraire.
Quelle est la forme juridique de votre société ?Société de capitaux - société qui répond à certaines exigences juridiques pour qu’il soit reconnu qu’elle est dotée de la personnalité juridique et qu’elle constitue une personne morale séparée et distincte de ses actionnaires ou de ses associés. Par exemple SA/SAS/SARL.<br/>Société de personnes - société dépourvue de personnalité juridique distincte de ses créateurs. Les bénéfices comme les pertes sont partagés en fonction des parts ou des droits détenus par chacun des associés. Par exemple EURL/EI/Commandites simples/SNC.
A quelle date votre société a-t-elle été immatriculée ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
A quelle date votre société a-t-elle été créée ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Si non applicable, sélectionner N/A dans la liste.
Votre société est-elle une entité commerciale ou une holding ?Veuillez indiquer si votre société fait partie ou non d’une holding qui détient d’autres sociétés ou actifs.
Le client est-il une société cotée sur un marché acceptable ?
Le client est-il un établissement financier soumis à des réglementations équivalentes ?
Le client ou le groupe maître fait-il partie des grands comptes ?

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Informations relatives à la société

Merci de sélectionner l'option la plus appropriée.
Gérez-vous des fonds appartenant à des tiers ?La gestion de fonds appartenant à des tiers englobe la détention de fonds de clients, la gestion de l’argent de clients ou le fait de réaliser des paiements pour le compte de vos clients.
S’agit-il d’un entrepreneur individuel simple ou complexe ?
Pays

Veuillez fournir le pourcentage actuel des revenus générés dans ce
Merci de rentrer une valeur entre 10 - 100.
Pays

Veuillez fournir le pourcentage actuel des achats réalisés dans ce
Merci de rentrer une valeur entre 10 - 100.
Pays

Veuillez fournir le pourcentage actuel des actifs que vous détenez dans ce
Merci de rentrer une valeur entre 10 - 100.

Pays

Dépendez-vous d’un client unique pour 50 % ou plus de vos revenus annuels ?
Les changements importants peuvent être l’arrivée d’un nouvel actionnaire (détenant 25 % ou plus de la société),
Votre société ou l’une des sociétés de votre groupe a-t-elle la capacité d’émettre des actions au porteur ?Une action au porteur est une forme d’action intégralement détenue par la personne qui détient le certificat d’action physique.<br/>Les statuts ou les autres documents déposés lors de l’immatriculation indiquent si des actions au porteur ont été émises ou si la société a la capacité d’en émettre.
Votre société ou l’une des sociétés de votre groupe a-t-elle émis des actions au porteur ?
Le pays dans lequel le client est immatriculé est-il :
- un pays dans lequel les actions au porteur sont interdites par la loi, ou
- un pays approuvé pour les actions au porteur, c’est-à-dire un pays qui a imposé une législation obligeant les actions au porteur à figurer dans un registre public ?
Occupez-vous ou avez-vous déjà occupé par le passé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris dans un gouvernement local ?
Veuillez vous référer au texte d’aide pour voir une liste complète des postes concernés.<p>Il s’agit notamment des postes suivants :</p><ul><li>Chef d'État ou de Gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire dans un gouvernement national</li><li>Chef de gouvernement local</li><li>Politicien de haut rang ou à forte notoriété</li><li>Dirigeant d’entreprise détenue par l'État</li><li>Représentant officiel d’une agence de l'État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Haut responsable de la police nationale, d’une agence des forces de l’ordre ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Dirigeant d’une ONG</li><li>Représentant officiel d’un groupe de pression/syndical</li><li>Chef de file ou dirigeant d’un groupe de pression</li><li>Haut fonctionnaire de la justice</li><li>Chef d’un organisme supranational (Nations Unies, FMI, BM)</li><li>Haut responsable d’un groupe diplomatique (par ex. ambassadeur) </li><li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée législative</li><li>Suppléant d’un ministre d’un gouvernement national</li><li>Dirigeant d’une société d'État</li><li>Dirigeant d’un gouvernement local</li><li>Représentant officiel d’un parti politique</li><li>Officier/personnel militaire haut gradé</li></ul>
Est-ce qu’un membre proche de la famille ou de l’entourage occupe actuellement ou a déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris dans un gouvernement local ?
Veuillez vous référer au texte d’aide pour voir une liste complète des postes concernés et la définition de membres de la famille.<p>Les membres de la famille incluent :</p><ul><li>le mari</li><li>l’épouse</li><li>le conjoint - Note : il s’agit d’un statut équivalent à celui d’époux/épouse</li><li>la mère et la belle-mère</li><li>le père et le beau-père</li><li>le frère et le beau-frère</li><li>la sœur et la belle-sœur</li><li>le fils et son conjoint, y compris le gendre</li><li>la fille et son conjoint, y compris la belle-fille</li></ul><br/><p>L’entourage proche inclut :</p><ul><li>les membres de la famille proche</li><li>les assistants et autres conseillers proches</li><li>les collègues de travail</li><li>les intérêts détenus dans une activité/société ou les influences exercées sur celle-ci</li><li>les clients</li><li>les partenaires professionnels</li><li>l’appartenance au conseil d’administration d’une société</li><li>les liens contractuels</li><li>les membres du même groupe de sociétés</li><li>les sociétés mères</li></ul><br/><p>Les postes incluent :</p><ul><li>Chef d'État ou de Gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire dans un gouvernement national</li><li>Chef de gouvernement local</li><li>Politicien de haut rang ou à forte notoriété</li><li>Dirigeant d’entreprise détenue par l'État</li><li>Représentant officiel d’une agence de l'État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Haut responsable de la police nationale, d’une agence des forces de l’ordre ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Dirigeant d’une ONG</li><li>Représentant officiel d’un groupe de pression/syndical</li><li>Chef de file ou dirigeant d’un groupe de pression politique</li><li>Haut fonctionnaire de la justice</li><li>Chef d’un organisme supranational (Nations Unies, FMI, BM) </li><li>Haut responsable d’un groupe diplomatique (par ex. ambassadeur) <li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée législative</li><li>Suppléant d’un gouvernement national</li><li>Dirigeant d’une entreprise d'État</li><li>Représentant officiel d’un parti politique</li><li>Dirigeant d’un gouvernement régional</li><li>Officier/personnel militaire haut grade</li></ul>
Est-ce que des membres de votre famille ou de votre entourage proche versent des fonds sur votre (vos) compte(s) ?
La personne

La personne

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Avez-vous changé de nom au cours des 5 dernières années ? Si oui, veuillez fournir votre nom précédent.

Nom précédent

Quelle est votre date de naissance ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Si vous en avez plusieurs, veuillez sélectionner les différents pays.
Merci d'indiquer votre adresse
Quand avez-vous emménagé à cette adresse ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Adresse résidentielle précédente

Adresse résidentielle précédente

Merci d'indiquer votre adresse
Quand avez-vous emménagé à cette adresse ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Est-ce que l’établissement principal est situé à la même adresse que le siège social ?Il s’agit de l’adresse à laquelle le siège ou le lieu principal d’activité est situé.
Est-ce que l’adresse de l’établissement principal est la même que votre adresse résidentielle ?
Merci d'indiquer votre adresse
Est-ce que l’adresse postale est la même que celle du siège social ?L’adresse postale est généralement celle à laquelle vous recevez votre courrier.
Est-ce que l’adresse postale est la même que votre adresse résidentielle ?L’adresse postale est généralement celle à laquelle vous recevez votre courrier.
Merci d'indiquer votre adresse
Pays

Merci de fournir les informations actuelles pour ce pays
Avez-vous un numéro d’identification fiscale (TIN ou « Tax Identification Number ») ?Un « Tax Identification Number » (TIN) est un numéro d’identification utilisé à des fins fiscales. Le TIN peut être appelé différemment, par exemple « Unique Tax Reference » (UK), « Business Registration Number » (Hong-Kong) ou SIREN (France).

Pays

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Informations financières

Quel a été votre chiffre d’affaires pour le dernier exercice ?Si votre société vient d’être créée et a commencé ses opérations depuis moins de 12 mois, veuillez fournir une réponse par rapport à votre business plan.
Veuillez indiquer l’origine de tous les fonds significatifs qui ont été injectés dans la société au moment de sa création/immatriculation.
Le montant initiallement investi

Veuillez entrer le montant initial investi depuis cette provenance.
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Flux d'espèces en cours

Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Veuillez sélectionner tous les choix qui s’appliquent
Existe-t-il une quelconque augmentation prévue quant à
1) la valeur des transactions en espèces qui transitent par vos comptes ?
Quel est le montant total annuel de ces opérations, y compris l’augmentation prévue ?
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
2) la valeur des paiements internationaux vers ou depuis votre compte ?
Quel est le montant total annuel de ces opérations, y compris l’augmentation prévue ?
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.

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Exposition aux pays sanctionnés

Les questions suivantes nous aideront à comprendre à quel degré vous êtes exposé aux pays sous sanction.
"Est-ce que vous ou l’un de vos tiers avez une activité professionnelle à l’heure actuelle, ou prévoyez d’en avoir une, en Iran, au Soudan, au Soudan Sud, en Corée du Nord, en Syrie, à Cuba, en Biélorussie, au Zimbabwe ou en Crimée/à Sébastopol ?
Et/ou
Est-ce que vous ou l’un de vos tiers avez une activité professionnelle à l’heure actuelle, ou prévoyez d’en avoir une, en Russie, en particulier dans les secteurs de l’énergie/du pétrole ou militaire/de la défense ?
Il s’agit notamment des activités professionnelles directes et indirectes dans l’un des pays ou l’une des juridictions ci-dessus.

Le texte d’aide fourni explique la définition des activités professionnelles directes ou indirectes."<p>Les activités professionnelles comprennent notamment les opérations, les fournisseurs, les mandataires, le lieu d’origine ou d’expédition de biens et les interactions avec des sociétés détenues ou contrôlées par l'État ou l’exposition à de telles sociétés.</p><p>Les activités indirectes se réfèrent à la vente ou à l’achat de biens ou de services par un tiers, comme un partenaire ou une société affiliée, plutôt que par le personnel de la société. Les activités indirectes ont souvent lieu par l’intermédiaire de revendeurs, comme des magasins spécialisés ou des grandes surfaces.</p><p> Veuillez vous référer à l’explication relative aux tiers dans l’onglet Tiers.</p>
Pour autant que vous sachiez, est-ce que la société, l’un des tiers ou l’une des autres parties liées de la société a une présence en Iran, au Soudan, en Syrie, à Cuba ou dans la région de la Crimée/Sébastopol ?

Le texte d’aide fourni explique la définition de la présence.Présence : Une société qui a un siège, une adresse commerciale, une adresse postale ou dont l’établissement principal se situe dans l’un des lieux énumérés.
Pour autant que vous sachiez, est-ce que la société, l’un des tiers ou l’une des parties liées de la société est sous le coup de sanctions imposées par l’un des organismes suivants : ONU, UE, UKHMT, HKMA, OFAC, ou dans le cadre d’une législation locale en matière de sanctions ?
Je conviens qu’en l’absence d’autorisation préalable de la banque, même si la réglementation locale le permet, je ne saurais utiliser les produits ou services de la banque aux fins d’une activité qui implique un pays sous sanction, à savoir l’Iran, le Soudan, la Corée du Nord, la Syrie, les régions de la Crimée/Sébastopol, Cuba, ou bien une personne physique ou morale ou un organisme de ces pays, que ces sanctions soient imposées par l’ONU, l’UE, l’OFAC, le HKMA, le HMT ou dans le cadre de la législation locale en matière de sanctions.

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Tiers

Cette partie nous aidera à mieux comprendre l’actionnariat de votre société, ainsi que les éventuels autres tiers.

Bénéficiaire effectif / Actionnaire intermédiaire :
Un bénéficiaire effectif / Actionnaire intermédiaire est une personne physique ou morale qui détient votre société ou exerce un contrôle dessus par l’intermédiaire :
- des actions ou des intérêts d’une quelconque nature qu’elle détient dans votre société ;
- ou du contrôle qu’elle détient sur les droits de vote ;
- ou de l’exercice d’un contrôle sur la composition et/ou l’élection du conseil d’administration.

Un Bénéficiaire effectif, également appelé Bénéficiaire Effectif Ultime (UBO) est une personne physique :
- possède directement ou indirectement 25% du capital, des actions ou des droits de vote du client ; OU
- exerce un contrôle sur le client, le comité de direction, le comité exécutif, ou le conseil de surveillance.
Si aucun individu ne correspond à la définition ci-dessus, alors ce sont les représentants légaux du client qui doivent être considérés comme Bénéficiaires Effectifs du client.

Un Actionnaire intermédiaire est une entité ou structure juridique identifiée comme existant dans la structure de l’entreprise et qui se situe entre le Client et le Bénéficiaire Effectif (conformément à la définition ci-dessus) dans la chaîne de propriété.

Un Actionnaire intermédiaire - Trust/Foundation est une entité ou structure juridique identifiée comme existant dans la structure de l’entreprise et qui se situe entre le Client et le Bénéficiaire Effectif (conformément à la définition ci-dessus) dans la chaîne de propriété.

Un Tiers - Trust est une entité ou structure, composée d'un groupement d'entreprises contrôlées par une société mère, identifiée comme existant dans la structure de l’entreprise.

Un Contrôleur Principal est une personne élue ou nommée pour exercer un contrôle direct sur l’entité cliente, en participant aux activités de gouvernance ou de direction générale du Client. Les Contrôleurs Principaux définissent généralement l'orientation stratégique de l’entité. Le titre attribué à un Contrôleur Principal varie selon le type d’entité et le pays où la société opère ainsi que le pays d'immatriculation/d'enregistrement/de constitution. Habituellement, parmi les Contrôleurs Principaux, on trouve le Directeur général (CEO), le Directeur Administratif et Financier (CFO), le Directeur associé et le Président du conseil d'administration. Généralement, le contrôle est exercé conjointement avec d'autres Directeurs/Cadres supérieurs.

Le Mandataire Spécifique est une personne ayant reçu le mandat émanent de l’Entité cliente d’agir en son nom dans le respect de la relation bancaire mais aussi de déléguer sont autorité à d’autres pour représenter l’entité Cliente dans d’autres circonstances plus limitées exp : un Mandataire Spécifique peut désigner un Signataire Autorisé. Le Secrétaire général est généralement un Mandataire spécifique. Les Mandataires Spécifiques peuvent ne pas être eux-mêmes des Contrôleurs Principaux mais sont généralement nommés par les Contrôleurs Principaux ou par le Conseil d’Administration. Ils peuvent ou non être eux-mêmes des Signataires Autorisés. La signature du "mandataire spécifique" engage l'entreprise dans les limites fixées dans le mandat/procuration qui a été signé. Un "mandataire spécifique" peut, par exemple, être désigné pour l'utilisation d'un produit déterminé.

Un Actionnaire intermédiaire - Gouvernement est une organisation gouvernementale ou publique identifiée comme existant dans la structure de l’entreprise et qui possède de façon consolidée plus de 25% du capital de la société.

Un Directeur est un membre nommé du conseil et peut être soit un membre exécutif ou non exécutif. Le rôle et les responsabilités du Conseil d’administration varieront selon le type d’entités. Un Directeur peut ou peut ne pas être un Contrôleur Principal dans le cadre de CDD. Pour les entités, certains Directeurs et managers seront classés comme Contrôleur Principal, du fait de leur capacité à exercer un contrôle significatif sur une entité et d’avoir une influence significative sur la gestion de l’activité quotidienne.

Les “Autres tiers liés” sont définis comme des tiers susceptibles de soutenir ou de fournir des conseils au client mais qui n’appartiennent ni à son management ni à sa structure actionnariale.

Exemples d’Autres tiers liés : Mandataires spécifiques
Cette partie nous aidera à mieux comprendre l’actionnariat de votre société, ainsi que les éventuels autres tiers.

Un Contrôleur Principal est une personne élue ou nommée pour exercer un contrôle direct sur l’entité cliente, en participant aux activités de gouvernance ou de direction générale du Client. Les Contrôleurs Principaux définissent généralement l'orientation stratégique de l’entité.

Le titre attribué à un Contrôleur Principal varie selon le type d’entité et le pays où la société opère ainsi que le pays d'immatriculation/d'enregistrement/de constitution. Habituellement, parmi les Contrôleurs Principaux, on trouve le Directeur général (CEO), le Directeur Administratif et Financier (CFO), le Directeur associé et le Président du conseil d'administration. Généralement, le contrôle est exercé conjointement avec d'autres Directeurs/Cadres supérieurs.
Le bénéficiaire ultime de la société appartient-il à un groupe familial qui détient collectivement plus de 10 % de la société ?
Le bénéficiaire ultime de la société appartient-il à un groupe familial qui détient collectivement plus de 25 % de la société ?

Tiers

Veuillez fournir les informations suivantes pour les bénéficiaires de l’actionnaire de référence.