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Nous vous recommandons fortement de finaliser celle-ci le plus rapidement possible, des questions complémentaires pourraient en effet vous être adressées une fois que vous aurez validé le questionnaire.

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Informations générales

Quelle est la forme juridique de votre société ?Société de capitaux - société qui répond à certaines exigences juridiques pour qu’il soit reconnu qu’elle est dotée de la personnalité juridique et qu’elle constitue une personne morale séparée et distincte de ses actionnaires ou de ses associés. Par exemple SA/SAS/SARL.<br/>Entité non dotée de la personnalité morale - société dépourvue de personnalité juridique distincte de ses créateurs. Les bénéfices comme les pertes sont partagés en fonction des parts ou des droits détenus par chacun des associés. Par exemple EURL/EI/Commandites simples/SNC.
Pour les sociétés enregistrées, veuillez fournir s'il vous plait leur nom tel qu’il apparaît sur :<br/>l’extrait K-bis<br/>les documents d’immatriculation<br/>le certificat d'inscription au registre SIREN.<br/><br/>Pour les sociétés non enregistrées, merci de fournir le nom des associés.<br/><br/>Pour les entrepreneurs individuels, merci de fournir nom et prénom.
Établissez la liste de tous les noms commerciaux et des enseignes de votre société, sans exception.
La dénomination sociale de votre société a-t-elle changé dans les 5 dernières années ?
Ce numéro figure habituellement sur votre extrait K-bis, dans les statuts ou dans les documents de dépôt du nom commercial.
La date d’immatriculation figure habituellement sur votre extrait K-bis, dans les statuts ou dans les documents de dépôt du nom commercial.
. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Quelle est la date de début de l'activité ?
. Le format de date est JJ/MM/AAAA
La date à laquelle l'activité a été lancée de manière effective.
Quelle est la date de lancement de votre activité ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Pour les sociétés enregistrées, le pays d’immatriculation / d' enregistrement figure habituellement sur votre extrait K-bis, le registre de la société, dans les statuts ou dans les documents de dépôt du nom commercial.<br/><br/>Pour les sociétés non enregistrées, le pays d'immatriculation est celui où la société a commencé à fonctionner.<br/><br/>Veuillez noter que le terme "pays" dans le formulaire fait référence à tous pays et territoires.
Votre société est-elle une entité commerciale ou une holding ?Veuillez indiquer si votre société est une holding qui détient d’autres sociétés ou actifs ou s'il s'agit d'une entité commerciale.
Votre société est-elle cotée sur un marché réglementé ?
Votre société est-elle un établissement financier soumis à des réglementations associées à ce marché règlementé ?
Votre société ou sa société mère est-elle enregistrée en tant que commerce de gros ?

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Informations relatives à la société

Champ sur l'Industry Primaire
Le secteur sélectionné apparaitra en bleu dans la liste de choix ci-dessous.
Le secteur sélectionné apparaitra en bleu dans la liste de choix ci-dessus.
Des exemples typiques incluent la gestion fiscale ou la clarté de l'organisation/de la ligne hiérarchique.
Exemples : carte d’achat pour particuliers , fabricant de gadget , activité de conseil aux entreprises.
Examples include Retail card shop, Manufacturer of widgets, Business Consultancy, etc.
Exemples: vêtements pour hommes, fabricants de tôles , installateurs de cuisines, constructeur immobiliers, services de gestion de projets, etc.
Il s'agit du pays où sont basées vos principales activités commerciales.<br/>Si votre entreprise est réglementée, ce sera le pays dans lequel vous êtes autorisé à opérer.<br/>Veuillez noter que toute référence au « Pays » dans les formulaires suivants couvre les pays et territoires.
Veuillez sélectionner tout ce qui s'applique dans la liste déroulante.
Êtes-vous dépendant d'un seul client pour plus de 50 % de votre chiffre d'affaires annuel ?
Le nom commercial du client est-il différent de la raison sociale ?
Dans le cadre de vos activités courantes, effectuez-vous ou avez-vous l'intention d'effectuer des paiements pour le compte de vos clients ?Concerne les entreprises intervenant en tant qu'intemédiaire pour l'encaissement de fonds en provenance des clients de ses clients. </br>Par exemple: encaissement par un courtier via un portail en ligne pour le compte d'une compagnie d'assurance.
par exemple: les sociétés de recouvrement, agents et courtiers d'assurance, agences immobilières….
Fournissez vous ou avez-vous l'intention de fournir l'un des services figurant dans la liste ci-dessus via un compte HSBC ?Par exemple, avec un service de banque à distance ou de comptes bancaires fournis par HSBC
Les transactions liées à l'activité Money Service Business (MSB) sont-elles effectuées via votre compte HSBC ? (cf définition des MSB dans l'aide)Une MSB est définie comme une entreprise dont l'activité principale (régulière ou irrégulière) est d'offrir des services tels que : services de change d'argent/de devises, de transfert d'argent, d'encaissement de chèques et d'émission ou de vente de chèques voyages, de mandats-poste.
Ces transactions via votre compte HSBC concernent-elles uniquement des paiements de commissions (par exemple, l'activité liée aux paiements sous-jacents est effectuée via des comptes non HSBC) ?
Envoyez-vous les fonds de vos clients, qui sont reçus sur leur compte HSBC, directement sur leur MSB principale ?Alors qu'il intervient comme agent d'un ou plusieurs MSBs Principal, le MSB peut également intervenir lui-même en temps que principal pour la fourniture d'autres services financiers tels que l'encaissement de chèques.
Effectuez-vous les paiements ultérieurs au nom de vos clients sous-jacents au bénéficiaire final à partir de votre compte HSBC ?
Disposez-vous des autorisations réglementaires appropriées (le cas échéant) pour le faire ?Ceci inclut un enregistrement ou une licence appropriée
L’entreprise participe-t-elle à des activités financières non bancaires?Les activités financières non bancaires comprennent les activités de services monétaires et les services financiers comme la gestion de fonds, les conseils financiers, les sociétés d’assurance, les change de devises. Un établissement participant à ces activités est régulé mais ne détient pas une licence bancaire complète. Parmi les exemples d’institutions financières non bancaires, on peut citer les sociétés d’assurance, les sociétés de capital-risque et les sociétés de change de devises.
L’entreprise génère-t-elle plus de 20 % des revenus avec une activité financière non bancaire?Par exemple, un concessionnaire automobile qui reçoit une commission sur le financement de véhicules contribuant à plus de 20 % de ses recettes.
Est-ce que votre entreprise fournit des services de constitution/d'immatriculation pour d'autres sociétés ou personnes morales ?La constitution d'une société est le processus d'immatriculation d'une entreprise en tant que société à responsabilité limitée. Ce processus est également appelé "incorporation d'une société" et "enregistrement d'une société".
Est-ce que votre entreprise agit ou s'organise pour qu'une autre personne agisse pour le compte d'une autre société ?
Est-ce que votre entreprise agit ou s'organise pour qu'une autre personne agisse en tant que l'un des rôles listés ci-dessous ?
- un directeur ou secrétaire d'une autre société;
- un associé d'autres personnes morales;
- un actionnaire nominé pour une autre personne;
- un administrateur d'une fiducie ou d'un arrangement similaire
Votre entreprise permet-elle à des entreprises tierces de domicilier chez elle leur siège social, leur adresses commerciales, adresses de correspondances ou administratives ?
Par exemple: bureaux, usines de fabrication, siège social.
Réalisez vous plus de 20% de votre chiffre d'affaires dans un pays ?Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire. <b>Veuillez sélectionner Sans objet si aucun pays ne génère 20 % ou plus de votre chioffre d'affaire</b>
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Réalisez vous plus de 20% de vos achats dans un pays ?Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire. <b>Veuillez sélectionner Sans objet si aucun pays ne représente 20 % ou plus de vos achats</b>
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Y a-t-il un pays dans lequel 20 % ou plus de vos investissements sont détenus ?Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Avez-vous un signataire autorisé unique?Le signataire autorisé unique est un signataire autorisé ayant une autorité unique sur le compte ou les opérations financières du client et est considéré comme un contrôleur principal.<br/>Lorsque plus d’une personne ont accès à un compte, nous ne pouvons plus considérer que nous sommes en situation de signataire autorisé unique.<br/>Veuillez ajouter des informations sur le signataire autorisé unique dans la section Contrôleur Principal.
Vos statuts précisent-ils explicitement que:
- toutes les actions sont nominatives;
ou
- les actions au porteurs sont interdites
Avez-vous émis des actions au porteur ? (uniquement pour les entreprises immatriculées à l'étranger)Une action au porteur est une forme d’action intégralement détenue par la personne qui détient le certificat d’action physique.<br/>Les statuts ou les autres documents déposés lors de l’immatriculation indiquent si des actions au porteur ont été émises ou si la société a la capacité d’en émettre.
Les actions au porteur en circulation ont-elles été annulées et réémises sous forme nominative et inscrites dans un registre des actionnaires tenu par vous ?
Occupez-vous ou avez-vous déjà occupé par le passé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris dans un gouvernement local ?
Veuillez vous référer au texte d’aide pour voir une liste complète des postes concernés.<p>Les postes comprennent :</p><ul><li>Chef d'État ou de Gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire dans un gouvernement national</li><li>Chef de gouvernement local</li><li>Politicien de haut rang ou à forte notoriété</li><li>Dirigeant d’entreprise détenue par l'État</li><li>Représentant officiel d’une agence de l'État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Haut responsable de la police nationale, d’une agence des forces de l’ordre ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Cadre supérieur de toute organisation non gouvernementale (ONG) nationale</li><li>Représentant officiel d’un groupe de pression/syndical</li><li>Chef de file ou dirigeant d’un groupe de pression</li><li>Haut fonctionnaire de la justice</li><li>Chef d'un organisme supranational (par exemple les Nations Unies, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale)</li><li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée législative</li><li>Suppléant d’un ministre d’un gouvernement national</li><li>Dirigeant d’une société d'État</li><li>Dirigeant d’un gouvernement local</li><li>Représentant officiel d’un parti politique</li><li>Officier/personnel militaire haut gradé.</li></ul>
Est-ce qu’un membre proche de la famille ou de l’entourage du représentant légal occupe actuellement ou a déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris dans un gouvernement local ?
Veuillez vous référer au texte d’aide pour voir une liste complète des postes concernés et la définition de membres de la famille.<p>Les membres de la famille incluent :</p><ul><li>le mari</li><li>l’épouse</li><li>le conjoint - Note : il s’agit d’un statut équivalent à celui d’époux/épouse</li><li>la mère</li><li>le père</li><li>le frère</li><li>la sœur</li><li>le fils et son conjoint, y compris le gendre</li><li>la fille et son conjoint, y compris la belle-fille</li></ul><br/><p>L’entourage proche inclut :</p><ul><li>les membres de la famille proche</li><li>les assistants et autres conseillers proches</li><li>les collègues de travail</li><li>les intérêts détenus dans une activité/société ou les influences exercées sur celle-ci</li><li>les clients</li><li>les partenaires</li><li>les partenaires professionnels</li><li>l’appartenance au conseil d’administration d’une société</li><li>les liens contractuels</li><li>les membres du même groupe de sociétés</li><li>les sociétés mères</li></ul>
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire..
Exercez-vous encore une fonction publique ?
Associate

Associate

Veuillez fournir des informations sur votre relation en utilisant les valeurs déroulantes fournies.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire..
Cette personne occupe-t-elle une fonction d'agent public ?
Est-ce que des membres de la famille ou de l’entourage proche de cette personne, politiquement exposée, versent des fonds sur son/ses compte(s) bancaire(s) ?
La personne

La personne

Veuillez fournir les détails des origines significatives des fonds qui ont été injectés dans votre société par cette personne au moment de sa création, ainsi que toute contribution continue aux besoins de trésorerie de votre société.
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