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Informations générales

Quelle est la forme juridique de votre société ?Société de capitaux - société qui répond à certaines exigences juridiques pour qu’il soit reconnu qu’elle est dotée de la personnalité juridique et qu’elle constitue une personne morale séparée et distincte de ses actionnaires ou de ses associés. Par exemple SA/SAS/SARL.<br/>Entité non dotée de la personnalité morale - société dépourvue de personnalité juridique distincte de ses créateurs. Les bénéfices comme les pertes sont partagés en fonction des parts ou des droits détenus par chacun des associés. Par exemple EURL/EI/Commandites simples/SNC.
Établissez la liste de tous les noms commerciaux et des enseignes de votre société, sans exception.
Ce numéro figure habituellement sur votre extrait K-bis, dans les statuts ou dans les documents de dépôt du nom commercial.
A quelle date votre société a-t-elle été immatriculée ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
A quelle date votre société a-t-elle été créée ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Votre société est-elle une entité commerciale ou une holding ?Veuillez indiquer si votre société est une holding qui détient d’autres sociétés ou actifs ou s'il s'agit d'une entité commerciale.
Votre société est-elle cotée sur un marché réglementé ?
Votre société est-elle un établissement financier soumis à des réglementations associées à ce marché règlementé ?
Votre société ou sa société mère est-elle enregistrée en tant que commerce de gros ?

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Informations relatives à la société

Les exemples de changements importants peuvent être l’entrée au capital d'un nouveau bénéficiare effectif, un changement de dénomination sociale ou un changement de nature d'activité.
Gérez-vous des fonds appartenant à des tiers ?La gestion de fonds appartenant à des tiers englobe la détention de fonds de clients, la gestion de l’argent de clients ou le fait de réaliser des paiements pour le compte de vos clients.
Etes vous un entrepreneur individuel dit "simple" ou "complexe" ?
Le pays en question est celui dans lequel se situe le siège de la société.
Un pays représente-t-il 10% ou plus de votre chiffre d'affaires ?Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Pays

Veuillez saisir le pourcentage actuel de chiffre d'affaires généré dans ce .
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Merci de rentrer une valeur entre 10 - 100.
Un pays représente-t-il 10% ou plus de vos achats ?Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Pays

Veuillez fournir le pourcentage actuel des achats réalisés dans ce .
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Merci de rentrer une valeur entre 10 - 100.
Détenez-vous plus de 10% de vos actifs dans un pays ?Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Pays

Veuillez fournir le pourcentage actuel des actifs que vous détenez dans ce .
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.
Merci de rentrer une valeur entre 10 - 100.

Pays

Dépendez-vous d’un client unique pour 50% ou plus de votre chiffre d'affaires annuel ?
Votre société ou l’un de ses actionnaires, est-il en capacité d’émettre des actions au porteur ?Une action au porteur est une forme d’action intégralement détenue par la personne qui détient le certificat d’action physique.<br/>Les statuts ou les autres documents déposés lors de l’immatriculation indiquent si des actions au porteur ont été émises ou si la société a la capacité d’en émettre.
Votre société ou l’une des sociétés de votre groupe a-t-elle émis des actions au porteur ?
Le pays dans lequel vous êtes immatriculé est-il :
- un pays dans lequel les actions au porteur sont interdites par la loi, ou
- un pays approuvé pour les actions au porteur, c’est-à-dire un pays qui a imposé une législation obligeant les actions au porteur à figurer dans un registre public ?
Occupez-vous ou avez-vous déjà occupé par le passé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris dans un gouvernement local ?
Veuillez vous référer au texte d’aide pour voir une liste complète des postes concernés.<p>Il s’agit notamment des postes suivants :</p><ul><li>Chef d'État ou de Gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire dans un gouvernement national</li><li>Chef de gouvernement local</li><li>Politicien de haut rang ou à forte notoriété</li><li>Dirigeant d’entreprise détenue par l'État</li><li>Représentant officiel d’une agence de l'État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Haut responsable de la police nationale, d’une agence des forces de l’ordre ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Dirigeant d’une ONG</li><li>Représentant officiel d’un groupe de pression/syndical</li><li>Chef de file ou dirigeant d’un groupe de pression</li><li>Haut fonctionnaire de la justice</li><li>Chef d’un organisme supranational (Nations Unies, FMI, BM)</li><li>Haut responsable d’un groupe diplomatique (par ex. ambassadeur) </li><li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée législative</li><li>Suppléant d’un ministre d’un gouvernement national</li><li>Dirigeant d’une société d'État</li><li>Dirigeant d’un gouvernement local</li><li>Représentant officiel d’un parti politique</li><li>Officier/personnel militaire haut gradé.</li></ul>
Est-ce qu’un membre proche de la famille ou de l’entourage occupe actuellement ou a déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris dans un gouvernement local ?
Veuillez vous référer au texte d’aide pour voir une liste complète des postes concernés et la définition de membres de la famille.<p>Les membres de la famille incluent :</p><ul><li>le mari</li><li>l’épouse</li><li>le conjoint - Note : il s’agit d’un statut équivalent à celui d’époux/épouse</li><li>la mère et la belle-mère</li><li>le père et le beau-père</li><li>le frère et le beau-frère</li><li>la sœur et la belle-sœur</li><li>le fils et son conjoint, y compris le gendre</li><li>la fille et son conjoint, y compris la belle-fille</li></ul><br/><p>L’entourage proche inclut :</p><ul><li>les membres de la famille proche</li><li>les assistants et autres conseillers proches</li><li>les collègues de travail</li><li>les intérêts détenus dans une activité/société ou les influences exercées sur celle-ci</li><li>les clients</li><li>les partenaires professionnels</li><li>l’appartenance au conseil d’administration d’une société</li><li>les liens contractuels</li><li>les membres du même groupe de sociétés</li><li>les sociétés mères</li></ul><br/><p>Les postes incluent :</p><ul><li>Chef d'État ou de Gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire dans un gouvernement national</li><li>Chef de gouvernement local</li><li>Politicien de haut rang ou à forte notoriété</li><li>Dirigeant d’entreprise détenue par l'État</li><li>Représentant officiel d’une agence de l'État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Haut responsable de la police nationale, d’une agence des forces de l’ordre ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Dirigeant d’une ONG</li><li>Représentant officiel d’un groupe de pression/syndical</li><li>Chef de file ou dirigeant d’un groupe de pression politique</li><li>Haut fonctionnaire de la justice</li><li>Chef d’un organisme supranational (Nations Unies, FMI, BM) </li><li>Haut responsable d’un groupe diplomatique (par ex. ambassadeur) <li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée législative</li><li>Suppléant d’un gouvernement national</li><li>Dirigeant d’une entreprise d'État</li><li>Représentant officiel d’un parti politique</li><li>Dirigeant d’un gouvernement régional</li><li>Officier/personnel militaire haut grade.</li></ul>
Est-ce que des membres de votre famille ou de votre entourage proche, politiquement exposés, versent des fonds sur le(s) compte(s) de votre société ?
La personne

La personne

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Coordonnées

Avez-vous changé de nom au cours des 3 dernières années ?

Nom précédent

Quelle est votre date de naissance ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Merci d'indiquer votre adresse.
Quand avez-vous emménagé à cette adresse ? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Adresse résidentielle précédente

Adresse résidentielle précédente

Merci d'indiquer votre adresse.
When did you move into this address? est un champ de date devant être passée.. Le format de date est JJ/MM/AAAA
Est-ce que l’établissement principal est situé à la même adresse que le siège social ?Il s’agit de l’adresse à laquelle le siège ou le lieu principal d’activité est situé.
Est-ce que l’adresse de l’établissement principal est la même que votre adresse de résidence ?
Merci d'indiquer votre adresse.
Est-ce que l’adresse postale est la même que celle du siège social ?L’adresse postale est généralement celle à laquelle vous recevez votre courrier.
Est-ce que l’adresse postale est la même que votre adresse de résidence ?L’adresse postale est généralement celle à laquelle vous recevez votre courrier.
Merci d'indiquer votre adresse.
Pays

Merci de fournir les informations actuelles pour ce pays.
Avez-vous un numéro d’identification fiscale (TIN ou SIREN pour France) ?Un « Tax Identification Number » (TIN) est un numéro d’identification utilisé à des fins fiscales. Le TIN peut être appelé différemment, par exemple « Unique Tax Reference » (UK), « Business Registration Number » (Hong-Kong), « Business Number » (Canada) ou SIREN (France).

Pays

Commentaires

Informations financières

Quel a été votre chiffre d’affaires pour le dernier exercice ?Si votre société vient d’être créée et a commencé ses opérations depuis moins de 12 mois, veuillez fournir une réponse par rapport à votre business plan. Merci d’indiquer votre montant total : e.g. EUR - 13 000 pour treize milles euros.
Veuillez indiquer l’origine de tous les fonds significatifs qui ont été injectés dans la société au moment de sa création/immatriculation.
Le montant initiallement investi

Veuillez entrer le montant initial investi de cette source.
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Flux d'espèces en cours

Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Veuillez sélectionner tous les choix qui s’appliquent.
Est-il prévu une augmentation ou une diminution de plus de 20% à propos de :
1) le montant des flux en espèces qui transiteront par vos comptes ?Par exemple, si vous vous attendez à une diminution des flux espèces car vous avez implémenté un système de paiements en ligne.
Quel est le montant total annuel prévu de ces opérations ?Par exemple, 1) une diminution des opérations de 200K USD par an, et 2) une augmentation des opérations internationales de 100K USD par an.
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
2) le montant des opérations internationales vers ou depuis votre compte ?Par exemple, une augmentation des paiements internationaux car votre fournisseur est basé à l'étranger.
Quel est le montant total annuel prévu de ces opérations ?Par exemple, 1) une diminution des opérations de 200K USD par an, et 2) une augmentation des opérations internationales de 100K USD par an.
Merci de rentrer une valeur entre 0 - 100.
Veuillez noter que le terme Pays fait référence à un pays ou un territoire.

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Exposition aux pays sanctionnés

Les questions suivantes nous aideront à comprendre votre niveau d'exposition aux pays sous sanction.
Est-ce que vous ou l’un de vos tiers avez une activité professionnelle à l’heure actuelle, ou prévoyez d’en avoir une, en Iran, au Soudan, au Soudan Sud, en Corée du Nord, en Syrie, à Cuba, en Biélorussie, au Zimbabwe ou en Crimée/à Sébastopol ?
Et/ou
Est-ce que vous ou l’un de vos tiers avez une activité professionnelle à l’heure actuelle, ou prévoyez d’en avoir une, en Russie, en particulier dans les secteurs de l’énergie/du pétrole ou militaire/de la défense ?
Il s’agit notamment des activités professionnelles directes et indirectes dans l’un des pays ou l’une des juridictions ci-dessus.

Le texte d’aide fourni explique la définition des activités professionnelles directes ou indirectes.<p>Les activités professionnelles comprennent notamment les opérations, les fournisseurs, les mandataires, le lieu d’origine ou d’expédition de biens et les interactions avec des sociétés détenues ou contrôlées par l'État ou l’exposition à de telles sociétés.</p><p>Les activités indirectes se réfèrent à la vente ou à l’achat de biens ou de services par un tiers, comme un partenaire ou une société affiliée, plutôt que par le personnel de la société. Les activités indirectes ont souvent lieu par l’intermédiaire de revendeurs, comme des magasins spécialisés ou des grandes surfaces.</p><p>Veuillez vous référer à l’explication relative aux tiers dans l’onglet Tiers.</p>
A votre connaissance, est-ce que la société, l’un des tiers ou l’une des autres parties liées de la société a une présence en Iran, au Soudan, en Syrie, à Cuba ou dans la région de la Crimée/Sébastopol ?

Le texte d’aide fourni explique la définition de la présence.Présence : Une société qui a un siège, une adresse commerciale, une adresse postale ou dont l’établissement principal se situe dans l’un des lieux énumérés.
A votre connaissance, est-ce que la société, l’un des tiers ou l’une des parties liées de la société est sous le coup de sanctions imposées par l’un des organismes suivants : ONU, UE, UKHMT, HKMA, OFAC, ou dans le cadre d’une législation locale en matière de sanctions ?
A votre connaissance, est-ce que la société est détenue ou controlée a 50% ou plus par la Gouvernement du Venezuela ?
A votre connaissance, est-ce que la société, l’un des tiers ou l’une des parties liées de la société, exerce ou compte exercer une activité avec le Gouvernement du Venezuela, ou avec une société appartenant ou étant contrôlée à 50% ou plus par le Gouvernement du Venezuela ?
Je conviens qu’en l’absence d’autorisation préalable de la banque, même si la réglementation locale le permet, je ne saurais utiliser les produits ou services de la banque aux fins d’une activité qui implique un pays sous sanction, à savoir l’Iran, le Soudan, la Corée du Nord, la Syrie, les régions de la Crimée/Sébastopol, Cuba, ou bien une personne physique ou morale ou un organisme de ces pays, que ces sanctions soient imposées par l’ONU, l’UE, l’OFAC, le HKMA, le HMT ou dans le cadre de la législation locale en matière de sanctions.

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Tiers

Cette partie nous aidera à mieux comprendre l’actionnariat de votre société, ainsi que les éventuels autres tiers.

Bénéficiaires :
Un bénéficiaire est une personne physique ou morale qui détient votre société ou exerce un contrôle dessus par l’intermédiaire
- des actions ou des intérêts d’une quelconque nature qu’elle détient dans votre société ;
- ou du contrôle qu’elle détient sur les droits de vote ;
- ou de l’exercice d’un contrôle sur la composition et/ou l’élection du conseil d’administration.

Un bénéficiaire peut aussi être la partie pour le compte de laquelle une transaction ou une activité est effectuée.

Bénéficiaire ultime (UBO ou « Ultimate Benefical Owner ») :
L’UBO est généralement une personne physique qui est l’ultime détenteur d’une personne morale et/ou la personne pour le compte de laquelle une transaction est effectuée. Il s’agit de la personne physique ou de l’entité gouvernementale qui détient une classe d’actions assorties de droit de vote de la société par le truchement d’un bénéficiaire intermédiaire, ou qui dispose du droit de voter ou du pouvoir de décider ou d’ordonner sa vente.

Bénéficiaire intermédiaire (IBO ou « Intermediate Beneficial Owner ») :
Un bénéficiaire intermédiaire est une personne morale ou une entité sans personnalité juridique (par exemple une structure comme un trust ou une fondation) qui existe au sein de la structure d’entreprise et qui se trouve entre votre société et le bénéficiaire ultime (voir définition ci-dessus) dans l’organisation de l’actionnariat.

Décisionnaire principal:
Il s’agit d'une personne élue ou nommée pour exercer un contrôle direct sur l'entité cliente, en participant aux activités de gouvernance ou de direction générale du client. Les Décisionnaires principaux définissent généralement l'orientation stratégique de l'entité. Le titre attribué à un Décisionnaire principal varie selon le type d'entité et le pays où l'entité opère ainsi que le pays d'immatriculation/d'enregistrement/de constitution. Habituellement, parmi les Décisionnaires principaux, on trouve le Directeur Général (CEO), le Directeur Financier (DAF-Directeur Administratif et Financier ou CFO-Chief Financial Officer), le Directeur Général Délégué et le Président du Conseil d'Administration. Généralement, le contrôle est exercé conjointement entre plusieurs cadres dirigeants..

Administrateur :
Pour les entités dotées de la personnalité morale, les administrateurs sont les membres du conseil d’administration (d’une SA ou SAS). Ils sont chargés de contrôler la gestion de la direction , de fixer les orientations stratégiques de la société et de veiller à la bonne marche de celle-ci. Un actionnaire peut être désigné comme administrateur de la société.

Représentant légal :
Le représentant légal d’une entreprise est une personne légalement désignée en vue de représenter et défendre les intérêts de l’entreprise. Le représentant légal agit au nom et pour le compte de l’entreprise qu’il représente. Il s’agit du gérant d’une SARL, du PDG ou DG d’une SA, du président et DG d’une SAS.

Autre partie liée :
Les parties liées apportent leur soutien ou leurs conseils à la société, mais elles ne font partie ni de la direction de la société ni de l’actionnariat. Il s’agit par exemple de prêteurs dans le cadre des prêts syndiqués, d’arrangeurs dans le cadre des FCC, de gestionnaires dans le cadre de captives d’assurance.

Mandataire principal :
il s'agit d'une personne ayant reçu un mandat ou procuration pour représenter son mandant dans un acte juridique, conformément à un mandat/procuration signé, à agir en son nom et à subdéléguer ses pouvoirs si le mandat/procuration le prévoit, à d'autres personnes pour représenter l'entité cliente dans des circonstances plus limitées. Le mandataire principal peut avoir un mandat général et des pouvoirs étendus pour représenter la société.

Mandataire spécifique :
Le mandataire spécifique est une personne ayant reçu le mandat de négocier et de conclure des opérations au nom de l'entreprise dans un cadre spécifique.
La signature du "mandataire spécifique" engage l'entreprise dans les limites fixées dans le mandat/procuration qui a été signé. Un "mandataire spécifique" peut, par exemple, être désigné pour l'utilisation d'un produit ou service déterminé.

Cette partie nous aidera à mieux comprendre l’actionnariat de votre société, ainsi que les éventuels autres tiers.

Un décisionnaire principal » est une personne élue ou nommée pour exercer un contrôle direct sur l'entité cliente, en participant aux activités de gouvernance ou de direction générale du client.

Les Décisionnaires principaux définissent généralement l'orientation stratégique de l'entité.

Le titre attribué à un Décisionnaire principal varie selon le type d'entité et le pays où l'entité opère ainsi que le pays d'immatriculation/d'enregistrement/de constitution. Habituellement, parmi les Décisionnaires principaux, on trouve le Directeur Général (CEO), le Directeur Financier (DAF-Directeur Administratif et Financier ou CFO-Chief Financial Officer), le Directeur Général Délégué et le Président du Conseil d'Administration. Généralement, le contrôle est exercé conjointement entre plusieurs cadres dirigeants.
Le bénéficiaire effectif de la société appartient-il à un groupe familial qui détient collectivement plus de 10% de la société ?
Le bénéficiaire effectif de la société appartient-il à un groupe familial qui détient collectivement plus de 25% de la société ?