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Renseignements de base

Votre entité est-elle une société ou une société de personnes?Société – entreprise commerciale qui satisfait à certaines exigences légales lui reconnaissant une existence juridique en tant qu’entité séparée et distincte de ses propriétaires.<br/>Société de personnes – entreprise commerciale dans laquelle deux personnes ou plus mettent en commun des ressources et partagent les profits et les pertes conformément aux conditions du contrat de société de personnes.
Indiquez tous les noms commerciaux associés à votre entreprise ou les noms sous lesquels elle exerce ses activités.
Quelle est la date de constitution de votre entreprise? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
Quelle est la date de formation de votre entreprise? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
Le client est-il une entité cotée à une bourse de valeurs approuvée?
Le client est-il une entité cotée à une bourse de valeurs approuvée?
Le client ou le groupe-client est-il classé dans le secteur de gros?
À quelle date la relation avec le client a-t-elle commencé dans ce territoire? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA

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Renseignements sur l’entreprise

Tirez-vous plus de 20 % de vos revenus d’un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Pays

Veuillez indiquer le pourcentage réel des revenus générés dans
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Effectuez-vous plus de 20 % de vos achats dans un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Pays

Veuillez indiquer le pourcentage réel des achats effectués dans
Please enter value between 20 - 100.
Détenez-vous plus de 20 % de vos actifs dans un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Pays

Veuillez indiquer le pourcentage réel d’actifs que vous détenez dans
Please enter value between 20 - 100.

Pays

Gérez-vous des fonds de tiers? La gestion de fonds de tiers consiste à détenir des fonds de clients, à gérer leur argent ou à effectuer des paiements en leur nom.
L’entreprise à propriétaire unique exerce-t-elle ses activités dans le cadre d’une structure simple ou complexe?
Tirez-vous plus de 20 % de vos revenus d’un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Effectuez-vous plus de 20 % de vos achats dans un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.

Pays

Les statuts constitutifs du client (ou l’équivalent) indiquent-ils clairement :
– que toutes les actions doivent être nominatives; ou
– que les actions au porteur sont interdites
Avez-vous émis des actions au porteur?Une action au porteur est un titre de participation entièrement détenu par la personne qui est en possession physique du certificat d’actions.
Les actions au porteur émises ont-elles été annulées et réémises sous une forme enregistrée, puis consignées dans un registre des actionnaires tenu à jour par vous?
Occupez-vous actuellement ou avez-vous déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris un poste au sein d’un gouvernement local?
Veuillez consulter la liste complète des postes dans le texte d’aide.<p>Les postes comprennent :</p><ul><li>Chef d’État ou chef de gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire d’une administration nationale</li><li>Chef d’un gouvernement régional</li><li>Politicien de haut rang</li><li>Haut dirigeant d’une société d’État</li><li>Fonctionnaire d’une agence d’État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Hauts gradés des services nationaux de police, des organismes d’application de la loi ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Haut dirigeant d’une ONG nationale</li><li>Représentants de groupe de pression politiques ou de groupes de travailleurs</li><li>Membre dirigeant d’un lobby ou d’un syndicat</li><li>Haut magistrat</li><li>Dirigeant d’une institution internationale publique (ONU, FMI, Banque mondiale)</li><li>Haut fonctionnaire diplomatique (consul général, consul de carrière,…)</li><li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée ou parlement national</li><li>Sous-ministre d’un gouvernement national</li><li>Cadre d’une société d’État</li><li>Cadre d’un gouvernement régional</li><li>Dirigeant de parti politique</li><li>Hauts gradés militaires et personnel militaire de haut rang</li></ul>
Est-ce qu’un membre de la famille immédiate ou un collaborateur occupe actuellement ou a déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris un poste au sein d’un gouvernement local?
Pour obtenir la liste complète des postes, reportez-vous au texte d’aide à la question précédente («Occupez-vous actuellement ou avez-vous déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris un poste au sein d’un gouvernement local?»).
Reportez-vous-y aussi pour connaître la définition des membres de la famille.<p>Les membres de la famille comprennent :</p><ul><li>l’époux/le conjoint;</li><li>l’épouse/la conjointe;</li><li>le ou la partenaire (si cette personne est l’équivalent d’un conjoint ou d’une conjointe);</li><li>la mère et la belle-mère;</li><li>le père et le beau-père;</li><li>le frère et le beau-frère;</li><li>la sœur et la belle-sœur;</li><li>le fils et son/sa partenaire;</li><li>la fille et son/sa partenaire;</li></ul><br/><p>Les proches collaborateurs comprennent :</p><ul><li>Membre de la famille immédiate</li><li>Aides et conseillers</li><li>Associés / Partenaires d’affaires</li><li>Personne ayant des intérêts dans / exerçant une influence sur une entreprise</li><li>Client</li><li>Partenaire commercial</li><li>Membre conjoint du conseil d’administration d’une entreprise</li><li>Bénéficiaire effectif conjoint d’une entité ou construction juridique</li><li>Membre d’un groupe de sociétés</li><li>Société mère</li></ul>
Associate

Associate

Pour ajouter les associés qui sont des personnes politiquement exposées, veuillez cliquer sur le bouton d’ajout.
Votre compte bancaire est-il approvisionné par des membres de la famille ou de proches collaborateurs?
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Ancien nom

Quelle est votre date de naissance? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
Veuillez entrer votre adresse.
Depuis quand habitez-vous à cette adresse? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
Adresse résidentielle précédente

Adresse résidentielle précédente

Veuillez entrer votre adresse.
Depuis quand habitez-vous à cette adresse? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
L’adresse principale de votre entreprise est-elle la même que son adresse légale?Il s’agit de l’adresse où se trouve le siège social ou le lieu d’affaires principal de l’entreprise.
L’adresse principale de l’entreprise est-elle la même que votre adresse de résidence?
Veuillez entrer votre adresse.
L’adresse de correspondance de votre entreprise est-elle la même que son adresse légale?L’adresse de correspondance est habituellement celle où le courrier est acheminé.
L’adresse de correspondance est-elle la même que votre adresse de résidence?L’adresse de correspondance est habituellement celle où le courrier est acheminé.
Veuillez entrer votre adresse.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et territoires.
Pays

Veuillez fournir les renseignements relatifs à ce pays.
Avez-vous un numéro d’identification aux fins de l'impôt? Cliquer ici pour en savoir plus

Pays

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Renseignements financiers

À combien s'est établi votre chiffres d'affaires annuel pour le dernier exercice?Si votre entreprise est en démarrage et qu’elle n’est pas exploitée depuis au moins 12 mois, veuillez répondre en fonction de votre plan d’affaires.
Veuillez indiquer la provenance de toutes les sommes d’importance investies dans l’entreprise au moment de sa fondation ou constitution.
Montant investi initialement

Veuillez indiquer le montant investi initialement de cette provenance.
Please enter value between 0 - 100.
Flux de trésorerie courants

Please enter value between 0 - 100.
Veuillez sélectionner toutes les réponses pertinentes.
Prévoyez-vous une augmentation de
1) la valeur des opérations en espèces prévues dans vos comptes sur une base annuelle?Par exemple, les opérations en espèces diminueront d’environ 50 % étant donné que nous avons maintenant des terminaux de carte et acceptons les paiements par carte en ligne.
Quelle est la valeur totale de ces opérations sur une base annuelle, y compris l’augmentation prévue?Par exemple, 1. diminution des opérations en espèces de 200 000 $US par année; et 2. augmentation des paiements internationaux de 100 000 $US.
Please enter value between 0 - 100.
2) la valeur des paiements internationaux effectués dans ou à partir de votre compte?Par exemple, augmentation des paiements internationaux (augmentation globale d’environ 30 %) étant donné que nous achetons maintenant nos produits directement d’un fournisseur étranger plutôt que d’un grossiste au pays.
Quelle est la valeur totale de ces opérations sur une base annuelle, y compris l’augmentation prévue?Par exemple, 1. diminution des opérations en espèces de 200 000 $US par année; et 2. augmentation des paiements internationaux de 100 000 $US.
Please enter value between 0 - 100.
Avez-vous l’intention d’effectuer des paiements internationaux à des pays avec lesquels vous n’effectuez pas d’opération pour l’instant?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.

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Exposition à des pays faisant l’objet de sanctions

Cette section nous aidera à comprendre votre degré d’exposition à des pays faisant l’objet de sanctions.
La HSBC s'est engagée à combattre le crime financier et à faire sa part pour protéger le système financier mondial. Veuillez nous indiquer si vous faites des affaires, ou avez l'intention de faire des affaires, avec des pays, de territoires, des gouvernements, des particuliers ou des entités qui pourraient faire l'objet de sanctions économiques ou être visés par de telles sanctions.Veuillez consulter notre Politique sur les sanctions pour en savoir plus.
Est-ce que vous ou vos parties liées exercez des activités commercialesen Iran, au Soudan, en Corée du Nord, en Syrie, à Cuba, au Bélarus, au Zimbabwe ou dans les régions de la Crimée et de Sébastopol?
ou
Est-ce que vous ou une de vos parties liées exercez ou prévoyez exercer des activités commerciales en Russie, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du pétrole et du gaz, de l’armée ou de la défense?

Cela inclut des activités commerciales directes et indirectes dans un de ces pays ou territoires.
Le texte d’aide fournit la définition d’activités commerciales indirectes.<p>Les activités commerciales concernent les opérations, les fournisseurs, les clients, les représentants, l’origine ou l’expédition de biens et les interactions avec des entités publiques ou sous le contrôle de l’État ou l’exposition à celles-ci.</p><p>Les activités indirectes renvoient à la vente ou à l’achat de biens ou de services par un tiers, comme un partenaire commercial ou une société affiliée, plutôt que par des employés d’une entreprise. Elles sont souvent menées par l’intermédiaire de revendeurs, comme des magasins spécialisés et des grandes surfaces.</p><p>Veuillez consulter l’explication des parties liées à l’onglet sur les parties liées.</p>
À votre connaissance, l’entreprise ou l’une des parties liées à l’entreprise ou d’autres parties apparentées sont-elles présentes en Iran, en Corée du Nord, en Syrie, à Cuba ou dans les régions de la Crimée et de Sébastopol?

Le texte d’aide fournit la définition de présence.Présence : une entité dont le siège social, l’adresse commerciale ou de correspondance ou le lieu d’affaires principal est situé dans un des lieux indiqués.
À votre connaissance, l’entreprise ou l’une des parties liées à l’entreprise ou d’autres parties apparentées sont-elles actuellement visées par des sanctions infligées par les entités suivantes : ONU, UE, UKHMT, HKMA, OFAC ou dans le cadre de la législation locale en matière de sanctions?
ou
À votre connaissance, l’entreprise a-t-elle des activités commerciales avec des personnes, des entités et des organisations visées par des sanctions imposées par les organismes suivants : ONU, UE, UKHMT, HKMA, OFAC ou dans le cadre de la législation locale en matière de sanctions?

Le texte d’aide fournit la définition des autres parties apparentées.Les autres parties apparentées peuvent comprendre les entités pouvant offrir du soutien ou des conseils au client, mais qui ne font pas partie de la structure de propriété. Cela peut être un prêteur d’une opération de prêt syndiqué, le syndicataire d’une entité ad hoc, le responsable de l’assurance dans le cas d’une captive d’assurance ou un distributeur.
À votre connaissance, l’entreprise a-t-elle des activités ou des projets en eau profonde, dans l’Arctique ou dans le secteur du schiste ayant un potentiel pour la production de pétrole n’importe où dans le monde, dans lesquels une entreprise ciblée dans la liste des secteurs visés par des sanctions a une participation ou des droits de vote?
Sectoral Détails des secteurs visés par des sanctionsLe terme «eau profonde» désigne au moins 150 mètres de profondeur.
Au meilleur de votre connaissance, l’entreprise est-elle détenue ou contrôlée à 50% ou plus par le gouvernement du Vénézuela?
À votre connaissance, l’entreprise ou l’une des parties liées à l’entreprise ou d’autres parties apparentées exercent-elles ou prévoient-elles d’exercer des activités commerciales avec le gouvernement du Venezuela ou avec une entité détenue ou contrôlée à 50 % ou plus par le gouvernement du Venezuela?