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Renseignements de base

Votre entité est-elle une société ou une société de personnes?Société – entreprise commerciale qui satisfait à certaines exigences légales lui reconnaissant une existence juridique en tant qu’entité séparée et distincte de ses propriétaires.<br/>Société de personnes – entreprise commerciale dans laquelle deux personnes ou plus mettent en commun des ressources et partagent les profits et les pertes conformément aux conditions du contrat de société de personnes.
Indiquez tous les noms commerciaux associés à votre entreprise ou les noms sous lesquels elle exerce ses activités.
Le nom légal de votre entreprise a-t-il changé au cours des 5 dernières années?
Il s’agit de la date à laquelle l’entreprise a commencé à exercer ses activités.
. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
À quelle date votre entreprise a-t-elle été formée? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
Votre entreprise est-elle une entreprise commerciale en exploitation ou une société de portefeuille? Indiquez si l’entreprise est une véritable entité en exploitation ou s’il s’agit d’une société de portefeuille qui détient d’autres entreprises ou actifs.
Le client est-il une entité cotée à une bourse de valeurs approuvée?
Le client est-il une entité cotée à une bourse de valeurs approuvée?
Le client ou le groupe-client est-il classé dans le secteur de gros?

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Renseignements sur l’entreprise

Si votre industrie principale était différente de celle sélectionnée au cours des cinq dernières années, veuillez fournir une explication.
Tirez-vous plus de 20 % de vos revenus d’un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Pays

Veuillez indiquer le pourcentage réel des revenus générés dans
Please enter value between 20 - 100.
Effectuez-vous plus de 20 % de vos achats dans un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Pays

Veuillez indiquer le pourcentage réel des achats effectués dans
Please enter value between 20 - 100.
Détenez-vous plus de 20 % de vos actifs dans un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Pays

Veuillez indiquer le pourcentage réel d’actifs que vous détenez dans
Please enter value between 20 - 100.

Pays

Gérez-vous des fonds de tiers? La gestion de fonds de tiers consiste à détenir des fonds de clients, à gérer leur argent ou à effectuer des paiements en leur nom.
L’entreprise à propriétaire unique exerce-t-elle ses activités dans le cadre d’une structure simple ou complexe?
Dans le cadre de vos activités courantes, faites-vous des paiements au nom de vos clients ou avez-vous l’intention de faire des paiements au nom de vos clients?Veuillez noter que cela comprend les situations où vous agissez comme intermédiaire au nom de vos clients sous-jacents.<br/>Exemple : effectuer des paiements pour vos clients sur un portail de paiement en ligne.
Fournissez-vous ou avez-vous l’intention de fournir l’un ou l’autre des services susmentionnés par l’entremise de comptes ou de systèmes de la HSBC?Par exemple, à travers les services bancaires en ligne offert par HSBC ou les comptes bancaires que vous détenez avec HSBC.
Les opérations se rapportant aux activités de l'entreprise engagée dans le commerce de l’argent (p. ex., paiements de commission, paiements en espèces, paiements électroniques) sont-elles effectuées au moyen de votre compte à la HSBC?Une entreprise engagée dans le commerce de l'argent est une entreprise dont la principale activité consiste à offrir, entre autres, les services suivants (les services peuvent être offerts sur une base régulière ou non) : opérations de change, transfert d’argent, encaissement de chèques et délivrance ou vente de chèques de voyage ou de mandats dans les pays ou les territoires où il est obligatoire d’être titulaire d’un permis ou d’être inscrit.
Les opérations dans votre compte à la HSBC concernent-elles uniquement des paiements de commission (p. ex., les opérations liées aux paiements sous-jacents sont effectuées dans des comptes autres que ceux de la HSBC)?
Envoyez-vous les fonds que vous recevez de votre client dans son compte de la HSBC, directement à son entreprise principale engagée dans le commerce de l’argent?En même temps qu'elle agit comme mandataire pour une ou plusieurs entreprises principales engagées dans le commerce de l’argent, l'entreprise peut également agir elle-même en tant qu'entreprise principale relativement à la fourniture d'autres services financiers comme l'encaissement de chèques.
Effectuez-vous les paiements subséquents au nom de vos clients sous-jacents au bénéficiaire final à partir de votre compte à la HSBC?
Avez-vous les permissions nécessaires exigées par la réglementation (s’il y a lieu) pour le faire?Cela inclut l'enregistrement ou le permis approprié
L’entreprise exerce-t-elle des activités financières non bancaires?Des activités de commerce de l’argent et des services financiers comme la gestion de fonds, les conseils financiers, les compagnies d’assurance et les opérations de change sont des exemples d’activités financières non bancaires. Un établissement qui prend part à ces activités n’est pas titulaire d’un permis de services bancaires complets délivré par un organisme de réglementation de son secteur d’activité. Les compagnies d’assurance, les sociétés de capital de risque et les entreprises spécialisées en opérations de change sont des exemples d’établissements financiers non bancaires.
L’entreprise tire-t-elle plus de 20 % de ses revenus d’activités financières non bancaires? Exemple : un concessionnaire qui reçoit des commissions sur le financement de véhicules représentant plus de 20 % de ses revenus.
Votre entreprise fournit-elle des services de formation ou d'enregistrement à d'autres entreprises ou entités juridiques?La formation d'une société constitue l'enregistrement d'une entreprise en tant que société à responsabilité limitée. Ce processus est aussi appelé «constitution en société» et «enregistrement d'une entreprise».
Votre entreprise agit-elle au nom d'une autre entreprise ou prend-elle les dispositions pour qu'une autre personne agisse au nom d'une autre entreprise?
Votre entreprise occupe-t-elle l'une des fonctions ci-dessous ou prend-elle les dispositions pour qu'une autre personne occupe de telles fonctions?
- dirigeant ou secrétaire d'une autre société;
- associé d'autres personnes morales;
- actionnaire pour le compte d'une autre personne;
- fiduciaire dans une fiducie ou une construction juridique similaire.
Votre entreprise fournit-elle un siège statutaire, une adresse commerciale, administrative ou postale à d'autres socitétés, des sociétés de personnes ou d'autres personnes morales?
Tirez-vous plus de 20 % de vos revenus d’un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Effectuez-vous plus de 20 % de vos achats dans un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Avez-vous un signataire autorisé unique?Un signataire autorisé unique est un signataire autorisé exerçant un contrôle exclusif sur le compte ou les affaires financières du client et est considéré comme un contrôleur principal.<br/>Si plusieurs personnes ont accès au compte, aucune ne peut être un signataire autorisé unique.<br/>Veuillez ajouter les renseignements sur le signataire unique autorisé dans la section Contrôleur principal.

Pays

Les statuts constitutifs du client (ou l’équivalent) indiquent-ils clairement :
– que toutes les actions doivent être nominatives; ou
– que les actions au porteur sont interdites
Avez-vous émis des actions au porteur?Une action au porteur est un titre de participation entièrement détenu par la personne qui est en possession physique du certificat d’actions.
Les actions au porteur émises ont-elles été annulées et réémises sous une forme enregistrée, puis consignées dans un registre des actionnaires tenu à jour par vous?
Occupez-vous actuellement ou avez-vous déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris un poste au sein d’un gouvernement local?
Veuillez consulter la liste complète des postes dans le texte d’aide.<p>Les postes comprennent :</p><ul><li>Chef d’État ou chef de gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire d’une administration nationale</li><li>Chef d’un gouvernement régional</li><li>Politicien de haut rang</li><li>Haut dirigeant d’une société d’État</li><li>Fonctionnaire d’une agence d’État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Hauts gradés des services nationaux de police, des organismes d’application de la loi ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Haut dirigeant d’une ONG nationale</li><li>Représentants de groupe de pression politiques ou de groupes de travailleurs</li><li>Membre dirigeant d’un lobby ou d’un syndicat</li><li>Haut magistrat</li><li>Dirigeant d’une institution internationale publique (ONU, FMI, Banque mondiale)</li><li>Haut fonctionnaire diplomatique (consul général, consul de carrière,…)</li><li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée ou parlement national</li><li>Sous-ministre d’un gouvernement national</li><li>Cadre d’une société d’État</li><li>Cadre d’un gouvernement régional</li><li>Dirigeant de parti politique</li><li>Hauts gradés militaires et personnel militaire de haut rang</li></ul>
Est-ce qu’un membre de la famille immédiate ou un collaborateur occupe actuellement ou a déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris un poste au sein d’un gouvernement local?
Pour obtenir la liste complète des postes, reportez-vous au texte d’aide à la question précédente («Occupez-vous actuellement ou avez-vous déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris un poste au sein d’un gouvernement local?»).
Reportez-vous-y aussi pour connaître la définition des membres de la famille.<p>Les membres de la famille comprennent :</p><ul><li>époux/conjoint</li><li>épouse/conjointe</li><li>partenaire – remarque : si cette personne est l’équivalent d’un conjoint</li><li>mère</li><li>père</li><li>frère</li><li>sœur</li><li>fils et sa/son partenaire, y compris le beau-fils</li><li>fille et son/sa partenaire, y compris la belle-fille</li></ul><br/><p>Les proches collaborateurs comprennent :</p><ul><li>Membre de la famille immédiate</li><li>Aides et conseillers</li><li>Associés</li><li>Personne ayant des intérêts dans / exerçant une influence sur une entreprise</li><li>Client</li><li>Partenaire commercial</li><li>Membre conjoint du conseil d’administration d’une entreprise</li><li>Copropriétaire réel d’une entité ou construction juridique</li><li>Membre d’un groupe de sociétés</li><li>Société mère</li></ul>
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Votre compte bancaire est-il approvisionné par des membres de la famille ou de proches collaborateurs?
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