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Renseignements de base

Votre entité est-elle une société ou une société de personnes?Société – entreprise commerciale qui satisfait à certaines exigences légales lui reconnaissant une existence juridique en tant qu’entité séparée et distincte de ses propriétaires.<br/>Société de personnes – entreprise commerciale dans laquelle deux personnes ou plus mettent en commun des ressources et partagent les profits et les pertes conformément aux conditions du contrat de société de personnes.
Indiquez tous les noms commerciaux associés à votre entreprise ou les noms sous lesquels elle exerce ses activités.
Le nom légal de votre entreprise a-t-il changé au cours des 5 dernières années?
Il s’agit de la date à laquelle l’entreprise a commencé à exercer ses activités.
. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
À quelle date votre entreprise a-t-elle été formée? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
Votre entreprise est-elle une entreprise commerciale en exploitation ou une société de portefeuille? Indiquez si l’entreprise est une véritable entité en exploitation ou s’il s’agit d’une société de portefeuille qui détient d’autres entreprises ou actifs.
Le client est-il une entité cotée à une bourse de valeurs approuvée?
Le client est-il une entité cotée à une bourse de valeurs approuvée?
Le client ou le groupe-client est-il classé dans le secteur de gros?
À quelle date la relation avec le client a-t-elle commencé dans ce territoire? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA

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Renseignements sur l’entreprise

Si votre industrie principale était différente de celle sélectionnée au cours des cinq dernières années, veuillez fournir une explication.
Tirez-vous plus de 20 % de vos revenus d’un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Pays

Veuillez indiquer le pourcentage réel des revenus générés dans
Please enter value between 20 - 100.
Effectuez-vous plus de 20 % de vos achats dans un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Pays

Veuillez indiquer le pourcentage réel des achats effectués dans
Please enter value between 20 - 100.
Détenez-vous plus de 20 % de vos actifs dans un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Pays

Veuillez indiquer le pourcentage réel d’actifs que vous détenez dans
Please enter value between 20 - 100.

Pays

Gérez-vous des fonds de tiers? La gestion de fonds de tiers consiste à détenir des fonds de clients, à gérer leur argent ou à effectuer des paiements en leur nom.
L’entreprise à propriétaire unique exerce-t-elle ses activités dans le cadre d’une structure simple ou complexe?
Dans le cadre de vos activités courantes, faites-vous des paiements au nom de vos clients ou avez-vous l’intention de faire des paiements au nom de vos clients?Veuillez noter que cela comprend les situations où vous agissez comme intermédiaire au nom de vos clients sous-jacents.<br/>Exemple : effectuer des paiements pour vos clients sur un portail de paiement en ligne.
Est-ce que le revenu actuel ou prévu de votre entreprise engagée dans le commerce de l’argent représente plus de 10 % de votre chiffre d’affaires total?Une entreprise engagée dans le commerce de l’argent est généralement une entreprise qui transmet de l’argent ou des effets représentant une valeur monétaire, qui offre des services de change, par exemple un bureau de change, ou qui encaisse des chèques ou d’autres instruments monétaires.
Fournissez-vous ou avez-vous l’intention de fournir l’un ou l’autre des services susmentionnés par l’entremise de comptes ou de systèmes de la HSBC?Par exemple, à travers les services bancaires en ligne offert par HSBC ou les comptes bancaires que vous détenez avec HSBC.
L’entreprise exerce-t-elle des activités financières non bancaires?Des activités de commerce de l’argent et des services financiers comme la gestion de fonds, les conseils financiers, les compagnies d’assurance et les opérations de change sont des exemples d’activités financières non bancaires. Un établissement qui prend part à ces activités n’est pas titulaire d’un permis de services bancaires complets délivré par un organisme de réglementation de son secteur d’activité. Les compagnies d’assurance, les sociétés de capital de risque et les entreprises spécialisées en opérations de change sont des exemples d’établissements financiers non bancaires.
L’entreprise tire-t-elle plus de 20 % de ses revenus d’activités financières non bancaires? Exemple : un concessionnaire qui reçoit des commissions sur le financement de véhicules représentant plus de 20 % de ses revenus.
Tirez-vous plus de 20 % de vos revenus d’un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Effectuez-vous plus de 20 % de vos achats dans un pays?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.

Pays

Les statuts constitutifs du client (ou l’équivalent) indiquent-ils clairement :
– que toutes les actions doivent être nominatives; ou
– que les actions au porteur sont interdites
Avez-vous émis des actions au porteur?Une action au porteur est un titre de participation entièrement détenu par la personne qui est en possession physique du certificat d’actions.
Les actions au porteur émises ont-elles été annulées et réémises sous une forme enregistrée, puis consignées dans un registre des actionnaires tenu à jour par vous?
Occupez-vous actuellement ou avez-vous déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris un poste au sein d’un gouvernement local?
Veuillez consulter la liste complète des postes dans le texte d’aide.<p>Les postes comprennent :</p><ul><li>Chef d’État ou chef de gouvernement</li><li>Haut fonctionnaire d’une administration nationale</li><li>Chef d’un gouvernement régional</li><li>Politicien de haut rang</li><li>Haut dirigeant d’une société d’État</li><li>Fonctionnaire d’une agence d’État</li><li>Maire d’une grande ville</li><li>Hauts gradés des services nationaux de police, des organismes d’application de la loi ou des services de renseignement</li><li>Ambassadeur</li><li>Haut dirigeant d’une ONG nationale</li><li>Représentants de groupe de pression politiques ou de groupes de travailleurs</li><li>Membre dirigeant d’un lobby ou d’un syndicat</li><li>Haut magistrat</li><li>Dirigeant d’une institution internationale publique (ONU, FMI, Banque mondiale)</li><li>Haut fonctionnaire diplomatique (consul général, consul de carrière,…)</li><li>Membre d’une famille royale au pouvoir</li><li>Ministre d’un gouvernement national</li><li>Membre d’une assemblée ou parlement national</li><li>Sous-ministre d’un gouvernement national</li><li>Cadre d’une société d’État</li><li>Cadre d’un gouvernement régional</li><li>Dirigeant de parti politique</li><li>Hauts gradés militaires et personnel militaire de haut rang</li></ul>
Est-ce qu’un membre de la famille immédiate ou un collaborateur occupe actuellement ou a déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris un poste au sein d’un gouvernement local?
Pour obtenir la liste complète des postes, reportez-vous au texte d’aide à la question précédente («Occupez-vous actuellement ou avez-vous déjà occupé un poste diplomatique ou gouvernemental, y compris un poste au sein d’un gouvernement local?»).
Reportez-vous-y aussi pour connaître la définition des membres de la famille.<p>Les membres de la famille comprennent :</p><ul><li>époux/conjoint</li><li>épouse/conjointe</li><li>partenaire – remarque : si cette personne est l’équivalent d’un conjoint</li><li>mère</li><li>père</li><li>frère</li><li>sœur</li><li>fils et sa/son partenaire, y compris le beau-fils</li><li>fille et son/sa partenaire, y compris la belle-fille</li></ul><br/><p>Les proches collaborateurs comprennent :</p><ul><li>Membre de la famille immédiate</li><li>Aides et conseillers</li><li>Associés</li><li>Personne ayant des intérêts dans / exerçant une influence sur une entreprise</li><li>Client</li><li>Partenaire commercial</li><li>Membre conjoint du conseil d’administration d’une entreprise</li><li>Copropriétaire réel d’une entité ou construction juridique</li><li>Membre d’un groupe de sociétés</li><li>Société mère</li></ul>
Associate

Associate

Pour ajouter les associés qui sont des personnes politiquement exposées, veuillez cliquer sur le bouton d’ajout.
Votre compte bancaire est-il approvisionné par des membres de la famille ou de proches collaborateurs?
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Avez-vous déjà porté un autre nom ou êtes-vous connu sous un autre nom?

Ancien nom

Quelle est votre date de naissance? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
Veuillez entrer votre adresse.
Depuis quand habitez-vous à cette adresse? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
Adresse résidentielle précédente

Adresse résidentielle précédente

Veuillez entrer votre adresse.
Depuis quand habitez-vous à cette adresse? est une date qui doit être dans le passé.. Le format de la date est JJ/MM/AAAA
L’adresse principale de votre entreprise est-elle la même que son adresse légale?Il s’agit de l’adresse où se trouve le siège social ou le lieu d’affaires principal de l’entreprise.
L’adresse principale de l’entreprise est-elle la même que votre adresse de résidence?
Veuillez entrer votre adresse.
L’adresse de correspondance de votre entreprise est-elle la même que son adresse légale?L’adresse de correspondance est habituellement celle où le courrier est acheminé.
L’adresse de correspondance est-elle la même que votre adresse de résidence?L’adresse de correspondance est habituellement celle où le courrier est acheminé.
Veuillez entrer votre adresse.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et territoires.
Pays

Veuillez fournir les renseignements relatifs à ce pays.
Do you have a Tax Identify
Does the business have a tax identification number (TIN)? Click here for additional information

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Renseignements financiers

À combien se sont établis vos ventes ou votre chiffre d'affaires annuel pour les douze derniers mois?Si votre entreprise est en démarrage et qu’elle n’est pas exploitée depuis au moins 12 mois, veuillez répondre en fonction de votre plan d’affaires.
Veuillez indiquer la provenance de toutes les sommes d’importance investies dans l’entreprise au moment de sa fondation ou constitution.
Montant investi initialement

Veuillez indiquer le montant investi initialement de cette provenance.
Please enter value between 0 - 100.
Flux de trésorerie courants

Please enter value between 0 - 100.
Veuillez sélectionner toutes les réponses pertinentes.
Prévoyez-vous une augmentation de
1) la valeur des opérations en espèces prévues dans vos comptes sur une base annuelle?Par exemple, les opérations en espèces diminueront d’environ 50 % étant donné que nous avons maintenant des terminaux de carte et acceptons les paiements par carte en ligne.
Quelle est la valeur totale de ces opérations sur une base annuelle, y compris l’augmentation prévue?Par exemple, 1. diminution des opérations en espèces de 200 000 $US par année; et 2. augmentation des paiements internationaux de 100 000 $US.
Please enter value between 0 - 100.
2) la valeur des paiements internationaux effectués dans ou à partir de votre compte?Par exemple, augmentation des paiements internationaux (augmentation globale d’environ 30 %) étant donné que nous achetons maintenant nos produits directement d’un fournisseur étranger plutôt que d’un grossiste au pays.
Quelle est la valeur totale de ces opérations sur une base annuelle, y compris l’augmentation prévue?Par exemple, 1. diminution des opérations en espèces de 200 000 $US par année; et 2. augmentation des paiements internationaux de 100 000 $US.
Please enter value between 0 - 100.
Avez-vous l’intention d’effectuer des paiements internationaux à des pays avec lesquels vous n’effectuez pas d’opération pour l’instant?Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.
Veuillez prendre note que toute mention de «pays» dans les formulaires suivants désigne les pays et les territoires.

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Exposition à des pays faisant l’objet de sanctions

Cette section nous aidera à comprendre votre degré d’exposition à des pays faisant l’objet de sanctions.
La HSBC s'est engagée à combattre le crime financier et à faire sa part pour protéger le système financier mondial. Veuillez nous indiquer si vous faites des affaires, ou avez l'intention de faire des affaires, avec des pays, de territoires, des gouvernements, des particuliers ou des entités qui pourraient faire l'objet de sanctions économiques ou être visés par de telles sanctions.Veuillez consulter notre Politique sur les sanctions pour en savoir plus.
Si la réponse est oui à l'une des questions suivantes (pour vous à titre de client, pour vos parties liées ou pour toutes autres entités faisant partie de votre groupe-client), veuillez sélectionner «oui» ci-après.
Votre entreprise exerce-t-elle des activités commerciales par l'entremise de la HSBC ou un autre établissement financier :
• à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie ou dans la région de la Crimée, ou a-t-elle une adresse dans l'un de ces pays/région?
• avec des personnes, des entités ou des organisations visées par des sanctions?
• avec une partie inscrite sur la liste des secteurs visés par des sanctions?
• avec le gouvernement du Vénézuéla?
• qui sont reliées à des dons du gouvernement du Soudan à une personne des États-Unis?
• qui concernent le financement direct du gouvernement de la Biélorussie ou du Zimbabwe?
• dans les secteurs de l’énergie, de l’armée ou de la défense en Russie?
Est-ce que votre entreprise est détenue ou contrôlée par les parties qui suivent ou agit-elle en leur nom ou à leur place :
• partie inscrite sur la liste des secteurs visés par des sanctions?
• gouvernement du Vénézuéla?
• personnes, entités ou organisations de Cuba, de l'Iran, de la Corée du Nord, de la Syrie ou de la région de la Crimée?
Veuillez vous reporter aux définitions suivantes :
Parties liées – s'entendent des propriétaires réels et des contrôleurs principaux, administrateurs, garants, fiduciaires, constituants, concédants, fondateurs, protecteurs et bénéficiaires.
Groupe-client – s'entend des filiales, des succursales, des coentreprises, des sociétés de portefeuille et des sociétés affiliées.
Activités commerciales – concernent les opérations, les fournisseurs, les clients, les représentants, les conventions juridiques, les conventions commerciales, les contrats, l’origine ou l’expédition de biens, l’exposition à des entités publiques ou sous le contrôle de l’État et les placements dans les obligations et les titres ou les opérations sur ces titres.
Adresse – englobe l'adresse résidentielle, l'adresse du siège social, l'adresse du lieu d’affaires principal et l'adresse de correspondance.
Secteurs visés par des sanctions – réfèrent aux entités et leurs filiales qui sont visées en vertu de la liste des secteurs visés par des sanctions des É.-U. ou de l'UE. Se reporter à la liste des secteurs visés par des sanctions de l’OFAC à l'adresse https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/ssi_list.aspx et au site de l'UE, à la section portant sur les mesures ciblant la coopération sectorielle et les échanges avec la Russie pour obtenir plus de renseignements sur ces sanctions.
Gouvernement du Vénézuéla – comprend l'état et l'administration publique du Vénézuéla, toute subdivision politique, agence ou autorité en relevant, y compris la banque centrale du Vénézuéla et Petroleos de Venezuela, S.A. («PdVSA»), toute entité détenue à 50 % ou plus par une des parties qui précèdent, ou contrôlée directement ou indirectement par une de ces parties, et toute personne qui a agi ou est supposée avoir agi directement ou indirectement en leur nom ou à leur place, ce qui inclut un membre du régime de Maduro.
Personne des États-Unis – englobe i) les citoyens américains ou résidents permanents des États-Unis (y compris les détenteurs de la carte verte), où qu’ils soient établis; ii) toute entreprise ou entité qui est établie en vertu des lois am&eac